AFFAIRE BMS – SICG – MALI Des pratiques d’une autre époque toujours en vigueur Sous des cieux plus soucieux du respect de l’orthodoxie financière et bancaire, certains individus auraient été poursuivis et inculpés pour faux et usage de faux en écritures privées de Banque, pour faux en écritures publiques, etc.

Mais puisqu’on nous sommes au Mali… Tout semble permis. Mais jusqu’où et quand ? C’est vainement que la BMS a récemment tenté de justifier l’injustifiable dans l’épisode du faux Avis de Crédit de 1,707 milliards établi le 12 avril 2019, curieusement, en faveur de SICG HABITAT et ce, en vertu de l’arrêt CCJA N° 068/2019 du 14 mars 2019 qui condamnait la banque à payer à SICG Mali plus de 16 milliards nonobstant les intérêts (voir fac-similé de l’avis de crédit du 12 avril 2019). Aujourd’hui, la créance de SICG-Mali due par la BMS se chiffre à 37 milliards à cause des procédures dilatoires initiées par la BMS et la découverte de 4 milliards de recettes dissimulées à SICG MALI depuis mars 2010. En outre, on constate que SICG Habitat n’est pas concernée par l’arrêt N°068/2019 du 14 mars 2019. L’avis de crédit a été établi délibérément au nom de SICG HABITAT par la BMS sur un compte fantôme créé par elle. Ce fameux avis de crédit a été produit par la BMS devant le Tribunal de commerce de Bamako le 15 avril 2019 dans le cadre d’une procédure de demande de délai de grâce initiée par la banque. Cette procédure a pour but d’obtenir un délai pour effectuer le paiement de la créance due à SICG-MALI à la suite de sa condamnation le 14 mars 2019. Il se trouve que l’avis de crédit produit par la BMS ne mentionne nullement que SICG-Mali est bénéficiaire de cet avis de crédit de 1,707 milliards. Aussi, les comptes de SICG-Mali et de SICG-HABITAT ouverts à l’ex BHM devenue BMS ont cessé de fonctionner depuis 2004, année du début des litiges. Ce sont des comptes dormants. Aucune opération ne peut être effectuée sur ces comptes selon les règles en vigueur à la BCEAO. Les banques ne peuvent pas activer des comptes dormants sans une demande expresse de leurs clients. En outre, dans le cadre d’un litige commercial, celui condamné à payer une somme doit écrire au bénéficiaire pour lui dire son intention de payer sur un délai accepté par les deux parties d’une part, et d’autre part, demander comment procéder au règlement. Toutes ces étapes ont été ignorées royalement par le DG de BMS, Alioune Coulibaly. Les avocats de SICG-Mali ont rappelé aux juges du Tribunal de Commerce tous les manquements commis par la BMS depuis sa condamnation. Malheureusement, nos juges du Tribunal de Commerce de Bamako et ceux de la Cour d’appel de Bamako n’ont pas tenu compte des observations des avocats de SICG-MALI sur ledit avis de crédit du 12 avril 2019. Ils ont considéré que l’avis était fait au nom de SICG MALI sans aucun support ne vienne le justifier. Même la BCEAO a eu des doutes sur l’établissement dudit avis de crédit et a même exigé au DG de BMS de justifier les 1,707 milliards de nos francs. La SICG MALI saisira la CCJA pour dénoncer ces malversations. Ainsi dans son arrêt CCJA N° 365/2020 du 26 novembre 2020, la CCJA écrira à propos de l’avis de crédit de 1,707 établi par BMS en faveur de SICG HABITAT et non SICG MALI : «qu’il convient de relever également que le règlement partiel de la somme de 1 707 365 960 FCFA à la SICG MALI, invoqué par la BMS SA et qui aurait pu asseoir sa bonne foi, en tant qu’élément nécessairement pris en compte dans la mise en œuvre du délai de grâce, n’est établi par aucune pièce du dossier». En clair, la CCJA affirme que la BMS n’a pas apporté la preuve d’un présumé paiement de 1,707 milliards FCFA à SICG MALI pour asseoir sa bonne foi. Pour conclure, la CCJA dans son arrêt N° 365/ 2020 constatera que la BMS a multiplié les procédures qui attestent son opposition à la dette consacrée par l’arrêt N°068/2019 rendu par elle. Et la CCJA ajoutera qu’il serait paradoxal de la part de BMS de solliciter un délai de grâce qui suppose au moins une reconnaissance sans équivoque de la dette. Cet arrêt met définitivement fin à toute nouvelle demande de délai de grâce sollicité par BMS auprès des juridictions nationales et d’ailleurs. La CCJA nous rappelle que le fait que la BMS ait demandé un délai de grâce, elle a reconnu de fait la créance de SICG MALI. Un aveu ! Nous nous interrogeons si les Conseils de BMS et le DG de BMS ont compris qu’ils sont dans de beaux draps à toujours avancer des balivernes dans l’espoir de penser pouvoir échapper au nouvel ordre judiciaire en marche dans notre pays. Nous apprenons que SICG-HABITAT a décidé de porter plainte pour faux et usage de faux en écritures privées de Banque en ce qui concerne l’avis de crédit établi par BMS avec son nom et pour faux en écritures publiques pour avoir utilisé le faux Avis dans une procédure de compensation contre SICG Mali. La réaction de ceux de la BMS atteste, en tout état de cause, que l’impunité a atteint le seuil de l’intolérable au Mali au point des responsables sortent pour défendre mordicus le mensonge à ciel ouvert, ces pratiques d’une époque que l’on pensait révolue. Fort heureusement, les travailleurs de ladite banque sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de la situation qui prévaut au niveau de leur entité. C’est pour en savoir davantage que des cadres ont en effet récemment approché la direction en vue de trouver une issue favorable et définitive à cette affaire. Mais qu’il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre… A suivre

Batomah Sissoko

Source: Sphinx