Aujourd’hui, le 6 janvier 2020, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour le 14 juillet 2020. En outre, la Chambre a décidé que la présentation des éléments de preuve de l’Accusation dans cette affaire débutera le 25 août 2020.
Ces dates ont été fixées par la Chambre après avoir noté les observations respectives de l’Accusation et de la Défense, ainsi qu’en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents.
En prenant cette décision, la Chambre avait conscience de ses obligations en vertu du Statut de Rome de veiller à ce que l’accusé soit jugé sans retard injustifié et à ce que le procès soit équitable et rapide, tout en tenant compte du devoir de veiller à ce que l’accusé dispose du temps et des éléments nécessaires pour préparer sa défense, et également des obligations de la Chambre en matière de protection des victimes et des témoins.
La Chambre de première instance X est composée de M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de Mme la juge Tomoko Akane et de Mme la juge Kimberly Prost.
Decision Setting the Commencement Date of the Trial
Contexte : Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l’affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan.
Source: Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale,
