Le document publié dans le Journal Officiel est constitué de huit (8) Titres et 41 articles définissant les libertés individuelles et collectives, définit les conditions de son exercice en République du Mali. Il pose les jalons de la réorganisation de l’Etat du Mali, trace les contours du pouvoir du Comité, son articulation avec la Constitution. Il définit les conditions de l’exercice de notre souveraineté à l’interne comme à l’externe. Il trace les grandes lignes de la nouvelle politique de notre diplomatie sous la direction du Président du Comité.