Depuis des années, l’ex chef de personnel de la Société Africaine de Chaussure et Articles en Plastique(SOACAP), Souleymane Kanouté est privé de ses droits. Après avoir soumis son bulletin de paie à la convention collective des industries Alimentaires, la société a non seulement refusé de le reclasser à la catégorie A7 mais aussi de payer ses droits après l’avoir licencié pour des motifs incohérents.
En effet, selon notre information, la SOACAP a recruté le nommé Souleymane Kanouté le 12 juillet 2004 en qualité de chef de personnel pour une durée indéterminée. Ainsi, après la confirmation de ce recrutement par la note de service n°012/SOACAP605 en date du 02 janvier 2005, par procuration spéciale du 21 Aout 2007, il lui a été donné le pouvoir de signer un contrat de financement, en lieu et place du directeur général de la SOACAP. Aux dires de notre source, le bulletin de paie de Souleymane Kanouté a été soumis à la convention collective des industries Alimentaires en 2008. Dans cette convention, le chef de personnel est classé catégorie A.
En réalité, les patrons de la société ont passé plus de 7 ans en train de berner le chef de personnel Souleymane Kanouté. Il n’a jamais été reclassé à la catégorie normale A7 et n’a jamais bénéficié de ses avantages. Pis, au lieu de lui mettre dans ses droits, les employeurs l’ont, en toute violation de la convention collective des industries Alimentaires, reclassé comme catégorie B2.
Furieux contre cette trahison, l’ancien chef de personnel de la SOACAP a introduit, en 2011, une demande de reclassement à la catégorie A7 en application de la convention collective des industries alimentaires au tribunal administratif. Aux dires de notre source, cette procédure judiciaire a duré plus de deux ans. Et pendant toute cette période, la société l’a maintenu à la catégorie B2 avec 75 225 FCFA comme salaire mensuel catégoriel, 130 399 FCFA comme salaire brut mensuel, 111 326 FCFA comme salaire mensuel net, et en sa qualité de chef de personnel sous la convention collective des industries alimentaires.
A sa grande surprise, la soacap a saisi le directeur régional du travail de Bamako à travers une lettre avec deux dates. En haut le 28 aout 2014, en bas le 18 juillet demandant l’autorisation en vue de licencier le chef de personnel pour perte de confiance. Comme motif, elle avance l’abandon de poste. Or, aux dires de notre source, Souleymané Kanouté n’a jamais abandonné son poste. Il n’a été absent que pendant les deux jours de procès. Une autre violation de la part des responsables de la SOACAP, sans même attendre la réponse du directeur régional du travail, la société a licencié Souleymane Kanouté le 31 décembre 2014. Dans le certificat du travail qu’elle lui a délivré, la société a refusé de reconnaitre le poste que Souleymane Kanouté a occupé pendant tout ce temps. Elle lui a délivré un certificat du travail de Gestionnaire du personnel subordonné à la DRH du Groupe du 01 juillet 2004 au 17 juillet 2011, et a été sans fonction de cette date à son licenciement.
Notre source nous apprend qu’à la suite de ces violations des droits de monsieur Kanouté par les responsables de cette société, l’ancien chef de personnel a écrit à la direction régionale du travail le 18 décembre 2014 ; une lettre dans laquelle il a demandé l’alignement de son salaire à la catégorie de la convention collective des industries Alimentaires.
La direction régionale du travail a émis un avis favorable
En réponse à la demande de Souleymane Kanouté, le Directeur Régional du Travail a invité le Directeur Général de la SOACAP de reclasser M. Kanouté à la catégorie A7 comme le prévoit la convention collectives des industries alimentaires avec des rappels de différentiel de salaire, de la prime de responsabilité, de différentiel de la prime d’ancienneté, de la gratification, de la prime d’assiduité, de l’indemnité de transport, de l’indemnité d’astreinte, des heures supplémentaires forfaitaires, de carburant, de la prime de productivité. A en croire notre source, la société doit plusieurs dizaines de millions de F CFA comme dommage et intérêt à Souleymane Kanouté.
Notons qu’après avoir perdu devant le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel, Souleymane Kanouté a saisi la cour suprême qui a infirmé le jugement. Elle a ordonné la Cour d’Appel de reprendre le jugement.
Boureima Guindo
Source: Le Pays-Mali
