La session spéciale sur les crimes économiques et financiers a ouvert ses portes le 1er juillet 2024. En tout, 51 dossiers impliquant au moins 181 personnes dont 15 femmes sont mis sur la table lors de cette session spéciale qui se tient sur deux mois.
Dix-huit cas d’atteinte aux biens publics ; trois cas de blanchiments de capitaux et trente cas relatifs aux infractions de faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance, seront jugés selon le procureur général près la Cour d’Appel, Amadoun Guindo dit Balobo, par des formations composées uniquement de magistrats professionnels au cours de cette session spéciale. Conformément aux dispositions de l’article 611 en ses termes : ‘’La Cour d’Assises de Bamako est compétente en cas de crimes ou tout autre crime ou délit connexe, elle est composée d’un président, de quatre conseillers et d’un greffier’’.
Ainsi, 181 présumés délinquants financiers sont appelés à la barre pour être jugés au cours de cette session spéciale. Au nombre de ces affaires, les dossiers de la société Énergie du Mali (EDM-SA) ; des Aéroports du Mali (ADM) ; de la mairie de la Commune II du District de Bamako ; de la mairie de Stakily, ou encore du Centre international de conférences de Bamako (CICB). S’y ajoutent, ceux de l’hôpital du Point G ; du ministère de l’énergie et de l’eau ; de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS) ; de la Société malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP) et de la Confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali.
Pour le cas de la mairie de Stakily, dix-huit accusés seront comparus durant au moins quatre jours (du 23 au 26 juillet 2024). Le second dossier important par son nombre de mis en cause est celui des Aéroports du Mali (ADM) impliquant quinze accusés ayant tous bénéficié de liberté provisoire après un temps de détention. Leur audience durera au moins cinq jours (du 07 au 12 août 2024). Le dossier de ristournes des producteurs de coton impliquant Bakary Togola, l’ancien président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) et ses coaccusés qui se retrouvent à la fin. Il comporte une douzaine d’accusés dont la moitié était à disposition avant de faire objet de mise en liberté provisoire.
Combattre le terrorisme économique !
Pour le procureur général Hamadoun Guindo dit Balobo, le détournement des milliards de nos francs au détriment de l’Etat constitue une forme de terrorisme économique et financier contre laquelle il faut ouvrir le front tel qu’annoncé dans l’hymne national du Mali, il cite « si l’ennemi, découvre son front au-dedans ou au dehors ». Selon lui, les délinquants financiers constituent sans nul doute des ennemis de la nation, contre lesquels le Parquet a ouvert le front judiciaire au nom et pour le compte du peuple qui a soif de justice et compte sur sa justice.
« Nul besoin de vous rappeler que chaque franc de condamnation juste qui sera prononcée est un pas sûr vers le développement à travers la construction des routes, des centres de santé et d’une manière générale des services sociaux de bases utiles à l’épanouissement de la population. En tout état de cause, il appartient à la justice, de gêner, à travers des condamnations fortes, les délinquants économiques et financiers, afin qu’ils accomplissent le jeûne face à l’argent public », a-t-il dit.
Pour le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, l’organisation de cette session spéciale, dédiée légitimement et exclusivement aux questions de délinquances économiques et financières, causes du sous-développement, du déséquilibre social et de la souffrance populaire, témoigne de la volonté des plus hautes autorités de lutter efficacement contre ces fléaux conformément aux recommandations formulées par la population et la vision éclairée de la gouvernance en cours. « C’est pourquoi, nous sommes en droit d’attendre de la Cour des décisions persuasives et dissuasives qui permettront de maintenir l’ordre public économique et financier, de sanctionner convenablement les délinquants et de recouvrer les fonds illégaux détenus par ces malfaiteurs au col blanc, au profit de l’Etat », a ajouté Hamadoun dit Balobo Guindo.
Le Parquet général, convaincu que les faibles punitions qui favorisent la récidive et ne consolidant pas la rupture avec les mauvaises pratiques, a souhaité dans le cadre de cette session et même au-delà que la Cour fasse application rigoureuse et efficiente du principe de la proportionnalité des peines par rapport à la gravité des faits, en prononçant contre les délinquants économiques et financiers, outre des peines rigoureuses privatives de libertés, des amendes fortes afin de dépouiller légalement, légitimement et surtout réellement les délinquants aux cols blancs du produit et fruit de leurs actes.
Amadou Kodio
Source : Ziré
