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Subvention financière de l’État accordée à l’enseignement catholique : une fin actée

Dans un protocole signé par l’État et par la Conférence épiscopale du Mali, datant du 3 avril 2025, l’arrêt de la subvention accordée à l’enseignement catholique du Mali a été définitivement acté pour le 30 juin 2025. À compter de ce jour, les écoles catholiques ne recevront plus de subvention venant de l’État.

En effet, depuis 2024, l’État voulait mettre fin à la subvention financière accordée à la Conférence épiscopale du Mali dans le domaine de l’enseignement, mais après des négociations, les deux parties s’étaient convenues de finir l’année 2024 et de mettre fin à la subvention à la fin de l’année scolaire 2025. C’est ainsi que, courant l’année scolaire 2024-2025, le Gouvernement a mis à la disposition de la Conférence épiscopale une subvention financière d’un montant de deux milliards huit cent soixante-sept millions (2 867 000 000) FCFA, afin de prendre en charge le salaire des enseignants de l’enseignement catholique.

Même si l’État a mis fin à la subvention, les deux parties se sont engagées, dans le protocole, à coordonner les actions et à tout mettre en œuvre pour la poursuite des activités pédagogiques au bénéfice des élèves.

Le Gouvernement s’est aussi engagé à apurer, en partie, les arriérés de subvention convenus avec la Conférence épiscopale du Mali à hauteur d’un milliard cinq cents millions (1 500 000 000) FCFA.

Dans le protocole, le Gouvernement du Mali s’est engagé à renoncer à la dette fiscale de l’enseignement catholique à hauteur de quatre cent quatre-vingt-quatorze millions cent soixante-quatorze mille (494 174 000) FCFA.

Quant à la Conférence épiscopale du Mali, elle s’est engagée à trouver les voies et moyens pour poursuivre les activités pédagogiques de l’enseignement catholique afin d’éviter des fermetures d’écoles suite à l’arrêt des subventions. Toutefois, le protocole souligne que si quelques fermetures s’avèrent nécessaires pour des questions d’équilibre, la Conférence épiscopale devra communiquer au Ministère de l’Éducation nationale, au plus tard le 31 janvier 2025, la liste des écoles susceptibles d’être fermées pour que celui-ci s’ajuste, en rapport avec les Collectivités territoriales, afin de trouver des solutions avant l’année scolaire 2025-2026.

En outre, il est souligné dans le protocole qu’en fonction de l’importance des enjeux de fermeture, des discussions pourront s’engager entre le Gouvernement de la République du Mali et la Conférence épiscopale du Mali pour trouver de meilleures solutions, dans l’intérêt des enfants, sans préjudice de la décision d’arrêt des subventions.

Notons que, selon le protocole, en cas de fermeture de certains établissements, le Gouvernement s’engage à prendre en charge 50 % des éventuelles indemnités de licenciement du personnel enseignant résultant de la décision d’arrêt des subventions. Aussi, même si la subvention a pris fin, les établissements de l’enseignement catholique seront toujours soumis au contrôle des structures compétentes de l’État dans le domaine de la pédagogie.

Tioumbè Adeline Tolofoudié

Source: Le Pays

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