Les travaux de la 2è session spéciale de la Cour d’assises de Bamako, de l’année en cours sur les crimes économiques et financiers ont débuté, lundi dernier, avec 18 affaires portant sur diverses infractions économiques. Le premier accusé à comparaître se nomme Makan Tounkara.
La quarantaine, ce soi-disant comptable répondait des faits de «faux, usage de faux, vol et abus de confiance» au détriment d’une association humanitaire : «Temps d’Aide-Mali». Ces infractions sont prévues et punies par les dispositions des articles 102, 104, 252, 257, et 282 du Code pénal.
Les faits se sont dévoulés à Bamako en 2017 alors qu’il était employé comme bénévole au sein de la structure. «Courant l’année 2017, Makan Tounkara, domicilié à Lafiabougou, fut médicalement pris en charge gratuitement par «Temps d’Aide-Mali». Après cette intervention satisfaisante, il noua de bons rapports avec le président sortant Eyup Tok et exécuta, par ce biais, diverses commissions au profit de l’association, bénéficiant ainsi des frais de déplacement.
Ainsi au cours de la même année, des difficultés d’ordre politique en Turquie ont entraîné la fermeture du Collège Horizon, auquel l’association était liée. Makan Tounkara veillant activement sur les activités de l’association mit à profit cette période de turbulence pour s’emparer de deux véhicules notamment une Volkswagen et une Nissan et des documents officiels de ladite association avec l’arrivée, en octobre de la même année, d’un nouveau président en la personne de Kemal Gunes.
Celui-ci découvrant ces irrégularités, l’interpella puis poursuivit d’autres investigations qui aboutiront à la découverte du détournement d’une somme de 800.000 Fcfa qu’un bailleur lui avait remis au profit de l’association. Aussi, il tenta de justifier ses comportements en application du contrat de travail à durée déterminée qui le liait à l’association depuis janvier 2017, toute chose qui aboutit à plainte à son encontre au commissariat de police du 5è arrondissement et à son inculpation par le juge d’instruction pour faux et usage de faux, vol et abus de confiance».
à l’information, l’inculpé n’a pas reconnu les faits, tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. Devant les jurés, l’homme est resté dans sa logique non reconnaissance des faits. Il a plaidé non coupable tout en rejetant les faits qui lui sont reprochés.
L’accusé a déclaré que son «faux contrat» sur lequel il devait recevoir le salaire mensuel d’un demi million de Fcfa a été établi par le président sortant de l’association pour couvrir leurs problèmes avec les impôts. Quant à l’infraction de vol, il a déclaré que ce même président avait mis à sa disposition les pièces des véhicules, car il faisait les courses avec et les lavait. Il contesta à la barre l’intention de s’en accaparer pour réclamer ses droits comme cela ressort dans l’arrêt d’accusation.
Il a expliqué avoir été licencié sans dommages après le départ de l’ancien président au motif qu’il voulait détourner de la logistique de l’association, notamment des véhicules. Après deux mois au chômage, il a voulu «rentrer dans ses droits» et s’est rendu au Tribunal du travail pour attaquer l’association.
Il s’est ensuite retrouvé en prison.Accusé d’avoir détourné la somme qui lui avait été remise au nom de l’association, il a expliqué avoir mis cet argent dans une armoire au bureau et ne plus savoir ce qu’il en est advenu après son arrestation. La partie civile a chargé l’accusé de détournement de biens roulants et de dossiers de l’association et déclaré qu’il n’était lié à l’association par aucun contrat de travail.
Le ministère public a trouvé que l’infraction d’abus de confiance est bien établie avant de décharger l’inculpé des autres chefs d’accusation. Ainsi, le parquet a requis de le maintenir dans les liens d’accusation des faits d’abus de confiance. Les avocats de la défense ont plaidé non coupable tout en soulignant que le dossier présentait un sérieux doute dans les faits reprochés à leur client.
Après les débats, la cour a reconnu l’accusé coupable des faits d’usage de faux et d’abus de confiance tout en lui accordant des circonstances atténuantes. Sur la peine, le parquet a requis à la cour l’application de l’article 18 du Code pénal qui se traduit par le sursis. La défense est également allée dans ce sens tout comme le ministère public. Après délibération, la cour a déclaré l’accusé coupable et l’a condamné à 5 ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis. Ce qui a permis à Makan de sortir libre après avoir passé trois années en détention préventive.
Yaya DIAKITE
Source : L’ESSOR
