Quelques jours après l’adoption du projet de loi portant révision de la constitution par les députés à l’Assemblée nationale, avec 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me KassoumTapo, a animé une conférence de presse, le jeudi 6 juin 2017, dans la salle de réunion de son département. L’objet de ladite conférence était d’édifier l’opinion nationale et internationale sur le contenu du projet de loi et surtout les grandes innovations dans le contenu.
D’entrée de jeu, le ministre Tapo, a tout d’abord salué la presse pour la grande mobilisation, pas pour sa propre personne mais pour son intérêt pour le sujet. Il a rappelé que les honorable députés à l’assemblée nationale ont approuvé à la majorité, le projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 jusqu’aux environs de 3 heures de matin la semaine dernière. Il s’étonne du non de l’opposition qui, pourtant avait fait des amendements dont certains ont été pris en compte.
Revenant sur les grandes innovations, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, a expliqué la modification apportée au niveau du préambule en ces termes: le peuple souverain du Mali, attaché à la valorisation de son patrimoine culturel et historique, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des hommes et des femmes qui se sont battus contre la conquête coloniale, pour l’indépendance et l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste proclame sa volonté et préserver et de renforcer les acquis démocratiques et de la Révolution du 26 mars 1991.
L’amendement 4 au lieu de article 100 : Tous les maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée. Il est proposé à l’article 1 : Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race ; le sexe, LE HANDICAP, la religion et l’opinion est prohibée.
La modification ici est la prise en compte de la dimension HANDICAP. L’une des grandes innovations, c’est également, au niveau des Institutions de la République. Dans le projet de loi, les Institutions de la République du Mali sont au nombre de 7, contrairement à la constitution en vigueur qui prévoit 8. Sur les 7, nous avons : Le Président de la République ; le Gouvernement ; l’Assemblée nationale ; le Senat ; la Cour Suprême ; la Cour constitutionnelle ; le Conseil Economique, social et Culturel.
On constate la suppression de la Haute cour de Justice comme Institution et la suppression de Haut Conseil des Collectivités. Et l’ajout du Senat dont le président est nommé par le Président de la République. Le Président de la Cour constitutionnel est également nommé par le Président de la République. Ces motivations pour le ministre ne sont autres que la prise en compte du principe de séparation des pouvoirs.
Pour encadrer l’accès à la fonction de Président de la République, il est prévu dans le projet de loi que tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être exclusivement de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques. Au niveau du serment, le Président de la République doit prêter devant la Cour constitutionnelle et non la Cour Suprême. De ce fait, le serment a subi une petite modification. Dieu est dissocié au Peuple. Au lieu de : « Je jure devant Dieu et le Peuple Malien… », C’est plutôt : «Je Jure devant Dieu et devant le Peuple Malien…».
En substance, le ministre a expliqué qu’il n y a eu aucune modification au niveau de mandant du Président de la République. Il a ensuite expliqué que la révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par referendum dont la date est prévue pour le 9 juillet 2017.
Drissa KEITA
Source: Mali Sadio
