L’assemblée nationale a adopté le projet de loi portant révision constitutionnelle samedi dernier par 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention. Il est attendu le 9 Juillet prochain le référendum pour permettre au peuple malien d’accepter ou de rejeter ladite loi.
La révision constitutionnelle proposée par le président de la République Ibrahim Boubacar Keita vient de franchir une étape. Les élus de la nation ont approuvé le samedi 3 juin 2017 dans les environs de 3heures du matin et après deux séances plénières, ce projet de révision constitutionnelle, avec 111 voix pour, 35 contre et zéro abstention. Après cette étape, il est entendu le 9 Juillet prochain le référendum pour permettre au peuple malien d’accepter ou de rejeter cette révision voulue par le président de la République, défendue par le ministre, Me Kassoum Tapo devant les députés à l’assemblée nationale.
Mais d’ores et déjà, l’opposition parlementaire VRD et ADP Maliba-SADI ont voté en bloc contre ce texte de révision constitutionnelle qui selon elle est inopportun en ce moment.
Durant ces deux séances plénières, le débat général a été houleux entre opposition qui a voté contre cette loi et majorité appuyée par des réactions du ministre Me Kassoum Tapo, qui ont voté pour. Des échanges virulents entre les deux tendances, animées par des honorables Diarrassouba, Zoumana Ntji Doumbia, Moussa Timbiné, du côté de la majorité et Mody Ndiaye, Alkeidi Touré, Kalilou Ouattara, du côté de l’opposition.
Mais malgré le niet catégorique de l’opposition, le OUI a pris dessus sur le NON. Le texte a été approuvé par 111 voix pour, 35 contre et zéro abstention.
Sans surprise, l’opposition a voté contre le projet à l’hémicycle arguant en substance une inopportunité de révision constitutionnelle en ce moment-ci et un ‘’renforcement des pouvoirs du Président de la République’’ par le texte. Le Groupe de Mody Ndiaye qui boycotte le processus, estime qu’il s’agit non seulement d’un projet « impréparé », inopportun mais que l’heure est plutôt qu’à la recherche de la paix et non à la révision constitutionnelle.
Rappelons qu’après plus de deux décennies de fonctionnement des organes constitutionnels et d’exercice des droits et libertés, le besoin s’est fait sentir à maintes reprises (tentatives de révision constitutionnelle en 2000 et en 2011) d’une adaptation des Institutions à l’évolution politique, économique et sociale, afin de mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant. La Constitution a révélé des lacunes et insuffisances et la crise sécuritaire et institutionnelle de 2012 a également fragilisé les institutions de la 3ème République.
Cette nouvelle version de la Constitution malienne n’entraine nullement un changement de République. Mais, il renverse la hiérarchie des normes constitutionnelles en créant de nouvelles institutions de la République notamment le Sénat et la Cour des comptes. Cette révision permet surtout de prendre en charge des engagements pris par l’Etat malien contenus dans l’Accord pour la paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger.
La loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 25 février 1992 comprend 140 articles qui sont répartis entre seize (16) titres. Dix-sept (17) articles modificatifs sont ainsi proposés. Elle renforce les institutions de la République en créant de nouvelles institutions comme le Sénat, la Cour des comptes. Elle corrige des lacunes relatives, notamment à la vacance du pouvoir, la révision constitutionnelle par congrès.
Négus Traoré
