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Putsch du 18 Août : la loi d’amnistie est dans les coulisses

La justice, après avoir gracié les putschistes de mars 2012, à la faveur d’une loi d’entente nationale, votée à l’Assemblée Nationale, le Conseil National de Transition, aussi, nourrit des ambitions dans ce sens. Une loi d’amnistie serait dans les laboratoires au CNT pour exempter les auteurs liés aux évènements ayant renversé le régime d’IBK le 18 aout 2020. Voilà une autre vague qui se « sauve sans la République », comme l’avait déploré en son temps, l’ancien ministre de la justice Me Malick Konaté, qui avait été contraint de mettre fin à une procédure judiciaire enclenchée contre un chroniqueur.

Le projet de loi qui amnistie les auteurs du coup d’Etat contre IBK, devrait incessamment être présenté aux membres du CNT. A la loupe, toutes personnes ayant participé au putsch du 18 Aout 2020 qui a renversé IBK.

Les initiatives d’« assassinat » de la démocratie et de fragilisation de la République se perpétuent au Mali. Mais en plus d’un successif imbroglio légal, la légitimité derrière cette très probable loi pose problème. Et pour quelles conséquences judiciaires ?

Car il est difficile de trouver les moyens pour accorder foi à une personne qui se donne une « amnistie ».  Pire, cette loi, loin de servir, mettra les institutions de la République en perpétuelle insécurité. Car, il n’appartient plus à la justice d’amnistier (même si les contextes laissent souvent à désirer), mais il appartiendrait désormais au Mali, aux sujets de droits, de se démêler des faits prescrits comme « crime » contre le peuple.

On trouvera les moyens pour motiver l’intervention qui a parachevé le renversement d’IBK, et dire que le jeu en valait la chandelle. C’est-à-dire le renversement d’IBK, consécutif à une vague successive de manifestations.

Le dessein des auteurs du renversement d’IBK était consigné et préparé depuis leur arrivé au pouvoir. En effet, l’article 23 de la charte de transition, de Septembre 2020, prévoit l’amnistie pour les auteurs du coup d’Etat du 18 Aout 2020 : « les membres du comité national pour le salut du peuple (CNSP) et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 aout 2020 à l’investiture du président de la transition, bénéficient de l’immunité. A ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet ». Cette charte, préparait alors un viol de la constitution, qui précise que tout coup d’Etat ou putsch est « un crime imprescriptible » contre le peuple malien.

L’on ne se surprendra plus du vote dans les jours à venir, d’une loi d’amnistie pour les auteurs du coup contre IBK. Toutefois, la qualité d’un organe législatif, qui souffre d’une légitimité nominative, pose la question si dans l’avenir, cette loi aura une valeur juridique devant les tribunaux nationaux, internationaux.

Ousmane Tangara

Source: Bamakonews

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