Si l’URD, les Fare/An ka wuli, le parti Sadi… n’ont pas encore fait de déclarations officielles sur l’épineuse question du mandat des députés qui arrive à terme le 30 juin prochain, d’autres se sont déjà fait entendre. Parmi les coalisions, la Cofop, l’ADP/Mali et les organisations de la société civile qui se retrouvent au Pocim.

La conférence des présidents de la Coalition des forces patriotiques note avec regret qu’initialement prévues en 28 octobre 2018, les élections législatives qui devraient consacrer le renouvellement de l’Assemblée nationale du Mali ont fait l’objet d’un premier report pour novembre et décembre 2018, avant un report sine die.

A la demande des honorables députés, la Cour constitutionnelle n’a pas hésité à produire l’avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018 ouvrant ainsi la voie à une prorogation arbitraire de six mois du mandat de la législature et en flagrante violation des dispositions pertinentes de la Constitution du 25 février 1992.

Pour la Cofop, la Constitution du 25 février 1992 ne confère à aucune institution de notre pays le droit de proroger le mandat à terme des députés. Malgré cette violation, à un mois de la fin de la prorogation de la législature en cause, aucun acte du gouvernement ne montre sa volonté de tenir les élections législatives à bonne date.

“C’est pourquoi la Coalition des forces patriotiques lance un appel vibrant à toute la classe politique, à toutes les organisations de la société civile, aux confessions religieuses, aux forces armées et de sécurité ainsi qu’à toutes les personnes de bonne volonté pour se joindre à elle et mettre tout en à œuvre pour empêcher une seconde prorogation du mandat des députés.

La Cofop estime que la situation que nous vivons aujourd’hui ressemble fort bien à celle qu’a connue notre pays en 1968 et qui a conduit à la mise en congé de l’Assemblée nationale et à l’instauration d’une délégation législative par le président Modibo Kéita”, indique Dr. Abdoulaye Amadou Sy.

Pour lui, la Cofop est fondamentalement opposée à toute autre prorogation du mandat des députés après le 30 juin 2019 et engage le président de la République à mettre en place une Assemblée constituante composée des représentants de tous les segments du peuple malien. “Cette constituante aura pour rôle d’accompagner le président de la République et son gouvernement dans la gestion harmonieuse et consensuelle de la chose publique aux fins de remettre sur rails le train Mali…”

Dans un rapport précédent sur les concertations régionales, le Pool d’observation citoyenne du Mali (Pocim) a souligné le caractère unilatéral et peu transparent des motivations d’un tel report, la Cour ayant invoqué, à la requête des autorités, des circonstances de force majeure sans toutefois les expliciter.

Les OSC estiment que cette mesure a porté un coup certain à la légitimité de la représentation nationale à un moment crucial de l’histoire politique du pays marquée par la question de la pérennisation des acquis démocratiques du passé.

“A un mois de la fin de la prorogation de l’actuelle législature, la MOE et Pocim notent qu’aucun acte du gouvernement n’est venu matérialiser sa volonté réelle de tenir les élections législatives attendues, au-delà de la classe politique, par tout le peuple malien afin de résorber la crise de légitimité que connait l’Assemblée nationale”, explique la MOE et Pocim, dans un communiqué publié mardi.

De ce qui précède, ajoutent-ils, la MOE et le Pocim estiment qu’il est impérieux et opportun, pour le gouvernement de mission, mis en place le 5 mai 2019, de relancer formellement le processus électoral en publiant un nouveau chronogramme réaliste.

“Ceci est conforme aux engagements pris par l’Etat malien à travers la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (Art. 2 et 3) ainsi que le Protocole de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) sur la démocratie et la bonne gouvernance (Art. 2.2) qui prescrivent le respect de la durée des mandats électifs politiques et la tenue régulière des élections aux dates ou périodes fixées par la Constitution et les lois électorales…”

Déjà, la MOE et le Pocim invitent la classe politique et les autres forces vives de la nation à privilégier le dialogue et la concertation en vue des mesures transitoires nécessaires après le 30 juin 2019, date de la fin du mandat prorogé des députés.