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Prévisions de recettes nettes des services d’assiette et de recouvrement en 2021 : – Impôts : 925,316 milliards Fcfa – Douanes : 614,996 milliards Fcfa – Domaines : 185,100 milliards FCFA – Trésor et Comptabilité Publique : 32 milliards Fcfa

Selon la Loi des finances 2021, les recettes fiscales nettes, constituées d’impôts directs et indirects, s’élèveront à 1 637,776 milliards de Fcfa pour le présent exercice budgétaire, contre 1 439,221 milliards de Fcfa dans la Loi de Finances rectifiée 2020, soit un accroissement de 198,555 milliards de Fcfa, ou un taux d’augmentation de 13,80%. Cette prévision de 2021, représentant 15,2% du PIB contre 14,0% du PIB en 2020, est basée sur une reprise attendue de l’activité économique après une baisse en 2020 liée à la pandémie de Covid-19.

Direction Générale des impôts

Comme à l’accoutumée, la Direction générale des impôts (DGI) est le plus gros contributeur parmi les services d’assiette et de recouvrement avec un taux prévu de 53,06% en 2021. En effet, les prévisions de recettes par service d’assiette et de recouvrement, au titre de l’exercice budgétaire 2021, fixent à la Direction générale des impôts du Mali le cap de 925,316 milliards de Fcfa de recettes nettes contre 834,730 Fcfa, soit une augmentation de 90,586 milliards de francs Cfa (10,85%) par rapport à l’exercice budgétaire 2020.

Une tendance à la hausse, conformément à l’hypothèse optimisme sur laquelle ont été réalisées les prévisions budgétaires de l’année 2021, avec notamment l’espoir d’une relance de l’activité économique durement éprouvée en 2020 par la pandémie de Covid-19.

Cependant, pour atteindre ces objectifs de recettes, la DGI devra mettre en œuvre une kyrielle de mesures comme la mise en œuvre de la réforme organisationnelle de la DGI; l’opérationnalisation des Centres des impôts des Moyennes Entreprises (Cimes); la mise en œuvre du contrôle à distance des opérations d’assiettes et de recouvrement dans Sigtas (système informatique); le déploiement des télés services; l’opérationnalisation de la circulaire relative à la retenue IBIC à la source sur les non-résidents; la mise en œuvre des réformes concernant la gestion des crédits de TVA.

A ces initiatives, il faudra ajouter d’autres actions importantes comme l’amélioration de la gestion de l’IRF (assiette et recouvrement); la mise en œuvre de programmes de contrôle intégrant les renseignements issus des travaux du Comité mixte de renseignements et d’investigations économiques et financières (Cmrief) et de la Direction générale des marchés publics et des Délégations de service public (Dgmp-Dsp).

Par ailleurs, comme le précise la Loi de finances 2021, la résolution des litiges fiscaux, notamment ceux entre l’Etat et certaines sociétés minières relatifs aux différents redressements opérés par l’administration fiscale, pourrait être de nature à contribuer à la réalisation de l’objectif de recettes, avec l’application de la retenue à la source de l’IBIC.

Enfin, la mise en œuvre des reformes ainsi que le renforcement des activités de gestion courante, notamment : le contrôle ponctuel de la TVA et de l’ITS, le suivi de l’exploitation de l’annexe 1.1 relatif à la TVA, l’intensification des activités de communication et de sensibilisation et le renforcement des contrôles internes issues des différents rapports d’assistance technique seront de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de recettes.

Direction générale des douanes

Pour réaliser les performances fixées par la Loi de finances 2021, notamment 614,996 milliards de Fcfa, contre 527,985 milliards de Fcfa lors de l’exercice écoulé, la Direction générale des douanes se voit obligée de réaliser des recettes nettes mensuelles moyennes de 51,249 milliards Fcfa. La contribution de la Direction générale des douanes le budget 2021, connaît une hausse par rapport à l’exercice 2020 : 16,48% contre 10,85% pour la Direction générale des impôts.

Un challenger que la Direction générale peut relever, connaissant ses potentialités et son savoir-faire, mais il faudra en même temps compter sur des mesures d’accompagnement pour faciliter l’atteinte des objectifs. C’est ainsi que des mesures suivantes ont été identifiées par la loi de finances 2021 :  interconnexion des systèmes informatiques douaniers en vue de recueillir des informations fiables sur la nature, la quantité, la valeur et l’origine des importations ; application effective de la valeur transactionnelle comme base d’évaluation en douane ; prise en charge correcte des marchandises dans les bureaux frontaliers ; mobilisation des restes à recouvrer ; suivi correct des marchandises dans les entrepôts ; suivi rigoureux de la mise en œuvre de l’arrêté régissant les D24.

Direction nationale des domaines

L’objectif fixé est de 185,100 milliards de Fcfa en recettes nettes, contre 114,791 milliards de Fcfa en 2020. Il en résulte une hausse de 70,309 milliards de Fcfa, soit 61,25% par rapport à l’exercice 2020. Il s’agit donc de la plus forte hausse de prévisions budgétaires au niveau des services d’assiette et de recouvrement.

Cette croissance des recettes de la Direction nationale des domaines, reste tributaire de l’application de mesures identifiées pour permettre la réalisation des objectifs assignés par la loi de finances. Il s’agit de la maîtrise des transactions foncières; la constitution et l’immatriculation des réserves foncières; la mise en place du Système d’Information des Titres Fonciers et Immobiliers (Sitfi); le renforcement des capacités matérielles et financières des structures de recouvrement; la communication et la sensibilisation ; l’organisation des missions de contrôle et de vérification ; les appuis dans le cadre du recouvrement ; le renforcement du suivi des sociétés minières; l’animation du cadre de concertation entre les services d’assiette et de recouvrement; l’application du droit de péremption et enfin la réalisation de contre-expertises.

Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique

Il est prévu des recettes nettes de 32 milliards de Fcfa en 2021 contre 20,853 milliards de Fcfa en 2020. Une croissance des recettes de 53,46% équivalant à 11,147 milliards de Fcfa.

Les mesures indiquées pour l’atteinte des objectifs portent sur la vulgarisation et le meilleur suivi du “Loto sportif” par la Société Pmu-Mali ; l’application du taux de prélèvement de 2% à l’ensemble des jeux organisés par le Pmu-Mali ; le renforcement du contrôle des différentes régies et le suivi des postes comptables à l’étranger.

 Amadou Bamba NIANG

 

Source: Aujourd’hui-Mali

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