Mme Fatimata DICKO ZOUBOYE a passé le flambeau à son collègue, Me Alassane T. SANGARE, à l’issue d’une Assemblée générale des notaires dont les travaux se sont déroulés, hier jeudi, à l’hôtel Salam.
Ont pris part à cette Assemblée générale, des notaires installés à Bamako, mais aussi, en provenance des régions : Kayes, Sikasso, Koutiala, Ségou et Mopti.
Tous ont été salués par la présidente de l’équipe sortante, Me Fatimata DICKO ZOUBOYE, pour leur participation à cet atelier, avec une mention particulière pour les anciens présidents dont elle a loué l’appui multiforme et l’accompagnement constant à leur endroit.
Se pliant à l’exercice traditionnel en cette circonstance, Me ZOUVOYE a fait le bilan de sa mandature 2011-2013, en rappelant la disponibilité de l’ordre des notaires pour une sortie de crise sécuritaire et institutionnelle par le truchement des Concertations nationales ; tandis que le bilan financier a été présenté par Me Madina DEME COULIBALY.
À ce sujet, l’ordre a été reçu en août 2012 par le chef de l’État, a révélé Mme ZOUBOYE qui a également rappelé une rencontre plutôt technique, le 9 décembre 2013 tout près, avec le ministre des Domaines et des Affaires foncières, lequel a promis le titre foncier de la parcelle sur laquelle sera édifié le siège des notaires maliens.
Auparavant, elle a souligné la bonne opération de lobbying réalisée par son bureau pour la réduction du taux de la plus-value de 35% à 15% pour le court terme et de 25% à 5% pour le long terme ; mais, le directeur national a pris une lettre circulaire instruisant les chefs de bureau des domaines de ne pas prendre en compte les abattements dans le calcul de la plus-value.
Mais, avec cette arme administrative et juridique, a expliqué Me ZOUBOYE, l’ordre a introduit une requête auprès de section administrative de la Cour suprême qui a annulé ladite instruction pour excès de pouvoir.
Mieux, les rapports avec la chancellerie (entendez « ministère de la Justice et garde des Sceaux ») sont jugés « bons » par Me ZOUBOYE comme peuvent le témoigner une lettre envoyée par le procureur général à tous les procureurs et officiers de police judiciaire les invitant à « respecter la loi portant statuts des notaires », un financement ACDI au profit de l’ordre via un séminaire visant la validation du code de déontologie, le décret de nomination de 5 nouveaux notaires le 24 juillet 2013, les nouveaux statuts de la profession, etc.
Mais, auparavant, Me ZOUBOYE a brossé l’état des activités non réalisées et des chantiers de l’avenir : la formation continue, le respect de l’éthique du notaire et de la discipline, la mise en œuvre du Titrement, la régularisation des lotissements non approuvés, le macaron et la poursuite des travaux de construction de la maison du notariat dénommé « les Fatim ».
Le nouveau président, Me Alassane T. SANGARE, s’est engagé à poursuivre ces chantiers pour leur aboutissement efficace au bénéfice de chacun et de tous, sans doute avec une dose d’accélération au regard du nouvel environnement juridique, politique et social dans le pays et la sous-région ouest-africaine.
Il dit n’être pas en terrain inconnu puisqu’il était lui-même membre du bureau sortant.
Pour rappel, Me SANGARE a été porté à la tête d’un bureau de 8 membres pour un mandat de 2 ans : Me Yacouba Massaman KEITA, vice-président ; Me Marie Chantal SISSOKO ; trésorière ; Me Sidiki DIAWARA, secrétaire ; Me Seyni Sana DIARRA, président de la commission scientifique. Sont également membres du nouveau bureau: Me Demba KONE, Mariam MALLE et Mohamed Lamine SYLLA.
Par Seydina Oumar DIARRA-SOD
Source: Info-Matin
