la direction nationale du travail réclame 48 millions de Fcfa pour violation du code du travail

L’Office national des produits pétroliers est en passe de devenir le patrimoine de la famille Zoumana Mory Coulibaly, le richissime gabelou et non moins puissant directeur général de l’Onap. Après avoir réussi à épouser sa secrétaire, une secrétaire particulière qu’il est venu trouver à l’Onap, la désormais Mme Coulibaly Assitan Sissoko, Zoumana Mory Coulibaly vient de recruter une de ses filles à l’Onap. Entre-temps, le torchon brûle entre l’Onap et la direction nationale du travail, suite à une inspection.

 

En effet, la direction régionale du travail a constaté plusieurs violations du code du travail, une première correspondance a été envoyée à Zoumana Mory Coulibaly pour le rappeler à l’ordre. Comme il ignore le fonctionnement de l’administration, il s’est fendu d’une réplique et la direction du travail ne s’est pas fait prier pour revenir à la charge. À cette date, l’ONAP doit payer 48 millions de Fcfa pour violation du code du travail et autres infractions.

L’Onap est en route pour être la nouvelle dynastie des Coulibaly avec Zoumana Mory Coulibaly. Cet homme croit fermement à la force et au pouvoir de l’argent, qui n’est pas un moyen, mais une finalité. Après avoir réussi à épouser la charmante et belle Assitan Sissoko, qui est sa secrétaire particulière, Zoumana Mory Coulibaly n’a pas fini d’étaler au grand jour son potentiel d’excentricité. Puisqu’il n’a pas su résister au charme de cette secrétaire, il l’a épousée et lui a offert comme cadeau de mariage une rallonge de son séjour à l’Onap. Elle devrait y travailler plus longtemps que son âge réel ne lui permettait.

Ne vous en offusquez pas. Même Boubou Cissé, ministre de l’Economie et des Finances, n’y peut rien, encore moins Diarra Raky Talla de la Fonction publique. La  raison : Zoumana Mory Coulibaly est baron et bailleur du Rassemblement pour le Mali (Rpm), même étant un militant de la 25^ème vingt-cinquième. C’est pour cela que le couple Coulibaly gère l’Onap comme bon lui semble. Coulibaly Assitan Sissoko est devenue très puissante, ses désirs passent pour des ordres. Gare aux imprudents ! Quand elle décide, c’est plié !

Cependant, l’Onap en paie le tribut. En effet, il va débourser 5 millions de Fcfa comme frais de participation de Coulibaly Assitan Sissoko à un séminaire à Dakar. En fait foi l’ordre de mission N°1253 SGG-RM, où il est noté que Madame Coulibaly Assitan Sissoko, secrétaire de direction à l’Office national des produits pétroliers (Onap), doit participer au séminaire intitulé «secrétariat : gestion des relations humaines et de la communication», organisé par CIFRECOM à Dakar. C’est du 14 au 28 mai 2017. C’est un ordre de mission national.

Bras de fer ONAP-DRT

Conformément aux dispositions de l’article 1296 du code du Travail, la direction régionale du travail du district de Bamako a effectué une visite de contrôle du 06 au 09 janvier 2017. Cette visite portait sur les conditions générales du travail. À la fin de cette visite de contrôle, les irrégularités suivantes à la législation et à la réglementation du travail ont été constatées. La non-tenue du registre d’employeur, le non- renouvellement du mandat des délégués du personnel, l’inexistence du registre pour le délégué du personnel, la non-tenue du registre d’hygiène et de sécurité, le non-renouvellement du comité d’hygiène et de sécurité et la non mise à la retraite d’un agent ayant atteint l’âge requis.

C’est compte tenu de la gravité des infractions constatées que la direction régionale du travail du district de Bamako avait invité le directeur de l’Onap à les corriger dans un délai de dix jours, à compter de la réception de la correspondance envoyée le 07 février 2017. Dès réception de cette correspondance de mise en demeure, le directeur général de l’Onap a écrit : «J’ai honneur de vous demander de bien vouloir passer par votre hiérarchie pour m’adresser votre correspondance…».

Dans une nouvelle correspondance, la direction régionale du travail du district de Bamako a d’abord accusé réception de la lettre, en fustigeant la demande du directeur de l’Onap de passer par sa hiérarchie pour lui adresser une correspondance : «Je la mets au compte d’une certaine méconnaissance des prérogatives qui me sont dévolues par la loi, notamment la loi n°92-020 du 21 septembre 1992 portant code du travail au Mali, et de la convention n°81 de l’OIT régulièrement ratifiée par le Mali». Parce que l’inspecteur du travail dispose d’une indépendance d’appréciation (tant par rapport à sa hiérarchie qu’aux autorités judiciaires) dans l’exercice de ses fonctions de contrôle et des suites qui leur sont données. Cette indépendance lui permet de faire des injonctions après constat à tout chef d’entreprise pourvu que l’établissement soit de son ressort territorial, comme c’est le cas de l’Onap.

Zoumana Mory Coulibaly, directeur général de l’Onap, ignore tout cela, et même du fonctionnement d’une entreprise. Lui directeur général de l’Onap, membre du Rpm, peut tout se permettre. Il pense pouvoir tout gérer avec les directeurs des ressources humaines et les ministres RPM ou proches.

Zoumana Mory Coulibaly a essayé de faire la sourde oreille à l’appel de la direction régionale du travail du district de Bamako. Celle-ci l’a emmené sur le terrain du droit et du respect du code du travail. Mais Zoumana Mory Coulibaly ne voulait rien savoir. C’est pour cela que la direction régionale du travail du district de Bamako lui a collé une amende pour avoir violé le code du travail.

Après la visite d’inspection du 06 janvier 2017, la lettre de mise en demeure, cette lettre de mise en demeure susvisée est parvenue au directeur de l’Office national des produits pétroliers, attendu que le délai de 10 jours qui lui était assigné est expiré depuis plusieurs jours sans qu’aucune correction n’ait été apportée aux infractions constatées. C’est pour cela que l’Office national des produits pétroliers (Onap) est tenu de payer au Trésor public les amendes suivantes :

1- L’inexistence de registre d’employer : Article 130 du Code du travail pénalité (Article L 319 du Code du travail)

Fascicule 1 =50 000 X 33=1.650.000 Fcfa X 12 rubriques =19 800 000 Fcfa

Fascicule 2= 50 000 X 1.650.000 Fcfa X 15 rubriques = 24.750.000Fcfa

2- Absence des délégués du personnel art L 265 à 270 du Code du travail : Pénalité (Article 1.330 du code du Travail) : 18.000 Fcfa

3- Absence de registre des délégués du personnel (art L 275 du code du Travail) : Pénalité (Article L 331 du code du travail) : 500.000 Fcfa

4- L’inexistence du registre de Sécurité : Article 15 du décret N°07-375/P-RM du 26 sept 2007

Pénalité: Article L 326 du code de Travail : 100.000 X 33 = 3 300 000 Fcfa

Total Général : 48.368.000 FCFA

Voici résumé le procès-verbal de constations d’infractions à la somme de 48.360.000 FCFA qui a été envoyé à Zoumana Mory Coulibaly, directeur général de l’Onap, qui ne connaît rien du fonctionnement de l’administration malienne et du code du travail. Il doit payer ce montant contre quittance du Trésor public.

Fatoumata Ag ZAHARA