Après 14 mois à la tête du ministère de la Justice, Mamadou Ismaïla Konaté a organisé un déjeuner de presse, le lundi 2 octobre 2017, à son département, pour faire un état des lieux de la justice au Mali. Il n’a pas manqué de constater des problèmes à tous les niveaux de la justice. Des bâtiments des palais de justice en ruine, des prisons surpeuplées, des équipements désuets, des acteurs de la justice démobilisés, des justiciables en perte de confiance. Voilà la peinture qu’il fait de la situation
Selon le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dans certaines localités du Mali, les palais de justice sont délabrés à tel point que le juge est exposé aux intempéries (soleil, vent, pluie). Ces palais de justice, à l’en croire, ne possèdent pas de table-banc ni de barre. Mamadou Ismaïla Konaté a expliqué que des prisons sont surpeuplées.
Selon lui, «rien que la prison civile de Bamako où il y a de la place pour 400 personnes et au jour d’aujourd’hui, elle est à 1810 personnes entassées». Sur le plan des équipements le constant est aussi désolant, a-t-il ajouté. «Des acteurs de la justice, qu’ils soient magistrats, greffiers et autres sont tous démobilisés. Le sort du justiciable dans ce contexte de bâtiments en ruine, de prisons surpeuplées et d’équipements désuets est de plus en plus difficile», a expliqué le ministre de la Justice.
Avant d’indiquer que le budget de la justice en 2017 est de 15.280.370.000 Fcfa, soit moins de 1% du budget national. Aux dires de Mamadou Ismaïla Konaté, le Niger consacre 2,5% du montant du budget total à la justice, la Côte d’Ivoire et le Sénégal 3%. «Le Mali est aujourd’hui dans le cadre de l’Uemoa et de la Cédéao le dernier pays qui consacre ce montant à la justice. C’est pour cela que les bâtiments sont en ruine ; les revendications des magistrats, des greffiers et des autres personnels de la justice peinent à avoir le soin», a-t-il décortiqué.
À propos du nombre de magistrats, le ministre de la Justice a souligné qu’il y a 571 magistrats (510 hommes et 61 femmes). Le nombre de greffiers est de 265 (66 hommes et 199 femmes). Le nombre de prisons est de 602 et environ 1735 autres personnes participent à la construction de la justice au Mali et à l’édification de l’Etat de droit.
En termes de juridictions, selon Me Konaté, le Mali a des juridictions de paix à compétences étendues, et il est le dernier pays de la sous-région ouest-africaine à avoir ce type de juridiction qui combine le juge en tant que procureur et en tant que juge d’instruction. Il a noté que 35 tribunaux de paix à compétences étendues vont disparaître avant la fin de 2018, parce qu’ils ne répondent plus aux normes. Le ministre a également fait savoir qu’il y a 17 tribunaux de grandes instances, trois tribunaux de commerce, un tribunal du travail, un tribunal pour enfant, trois tribunaux administratifs, trois cours d’appel et une cour suprême au Mali.
«Nous tentons depuis notre mise en place d’avoir une démarche méthodique en vue d’identifier les problèmes et d’apporter les solutions en fonction des moyens très modestes dont nous disposons. Il s’agit d’une politique carcérale, de l’amélioration des conditions matérielles, du recrutement du personnel de justice, de la revue des textes et des pratiques et de la révision des accords internationaux». Il a enfin rappelé que le code pénal, la procédure pénale et civile, la loi sur les frais de justice et la justice transitionnelle sont en révision.
Diango COULIBALY
