Ce mercredi 21 mai 2025 marque un tournant décisif dans le combat pour la préservation de l’État de droit et du pluralisme démocratique au Mali. Des anciens dirigeants de partis politiques, jadis légalement reconnus mais récemment dissous par décret présidentiel, ont décidé de porter l’affaire devant la justice malienne à travers une action inédite de double saisine des juridictions judiciaires et administratives.

Bamada.net-Agissant désormais en tant que simples citoyens engagés, ces requérants ont saisi simultanément les six tribunaux de grande instance (TGI I à VI) du district de Bamako ainsi que la Section administrative de la Cour suprême. L’objectif de cette initiative est clair : faire annuler la décision de dissolution et dénoncer une grave atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution du 22 juillet 2023.

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Une contestation juridique sur plusieurs fronts

Les recours engagés poursuivent plusieurs objectifs cruciaux :

1. Contester les effets concrets de la dissolution des partis politiques : Les plaignants dénoncent une violation manifeste des libertés d’association, de réunion, et du droit à la participation à la vie publique. Selon eux, cette mesure porte atteinte à l’essence même de la démocratie pluraliste malienne.

2. Remettre en cause la légalité du décret présidentiel n°2025-005 du 13 mai 2025 : Les avocats des requérants ont saisi le juge administratif pour examiner la régularité juridique du décret portant dissolution des partis politiques ainsi que la promulgation de la loi qui en découle.

3. Poursuivre deux membres du Conseil National de Transition (CNT) : Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita sont visés par une plainte déposée auprès du Procureur de la République. Ils sont accusés de diffamation, d’injures publiques, et de menaces à travers des messages vocaux largement relayés via les réseaux sociaux. Les requérants rappellent que, selon l’article 103 de la Constitution en vigueur, ces membres du CNT ne bénéficient d’aucune immunité parlementaire dans de tels cas.

Une saisine stratégique pour saisir la Cour constitutionnelle

Dans le cadre des procédures judiciaires entamées, une exception d’inconstitutionnalité a été formellement soulevée, conformément à l’article 153 de la nouvelle Constitution malienne. Les articles 17, 30, 37, 39, 115 et 185 ont été invoqués pour démontrer les violations présumées des droits fondamentaux et des principes démocratiques.

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L’objectif ultime de cette manœuvre juridique coordonnée est de déclencher la compétence de la Cour constitutionnelle, seule habilitée à juger de la conformité des lois et décrets à la Loi fondamentale. En agissant ainsi, les requérants et leurs avocats entendent rappeler que nul ne saurait gouverner en dehors de la Constitution, même dans un contexte transitoire.

Une mobilisation citoyenne pour l’État de droit

Dans un contexte national marqué par des tensions institutionnelles et une transition politique prolongée, cette action judiciaire marque une volonté ferme de certains citoyens maliens de s’opposer pacifiquement à toute dérive autoritaire. Ils réaffirment que la démocratie pluraliste, les libertés fondamentales et la souveraineté du peuple ne peuvent être sacrifiées, même temporairement.

Un comité de suivi a d’ores et déjà été mis en place pour assurer la transparence du processus et informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’évolution des procédures engagées.

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Fatoumata Bintou Y

Source: Bamada.net