Le combat contre le phénomène ne produira les effets attendus que lorsqu’une efficace synergie d’actions sera établie entre les différents acteurs des services de contrôle et judiciaires

Ouverte jeudi dernier sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mme Sanogo Aminata Mallé, la première session couplée (corps de contrôle et corps judiciaire) sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière et économique s’est achevée mardi. La cérémonie était présidée par le directeur général de l’Institut national de formation judiciaire, Mohamed Sidda Dicko.
Cette formation visait à créer et entretenir une efficace synergie d’actions entre le corps de contrôle et le corps judiciaire. Elle regroupait des acteurs des structures de contrôle et d’inspection et des pôles économiques et financiers chargés de la lutte contre la corruption et l’impunité.
Dans son intervention, Mohamed Sidda Dicko a rappelé les thèmes abordés pour justifier de leur pertinence. Il s’agit des thèmes concernant la lecture des pièces financières et comptables par les magistrats ; le contrôle juridictionnel des finances publiques ; la corroboration en matière de vérification financière ; la problématique des irrégularités et des sanctions dans les procédures de passation des marchés publics ; la question du rapport entre le droit pénal des affaires et les infractions en matière de marchés publics ».
À l’issue de travaux, les participants ont formulé une série de recommandations lues par le rapporteur Mamoudou Kassogué, juge d’instruction au Pôle économique et financier de Bamako. Au nombre de ces recommandations figurent la création d’un vivier de magistrats spécialisés en questions économiques et financières en vue de doter les pôles chargés de ces questions en agents spécialisés, l’approfondissement des connaissances des participants en droit pénal des affaires afin de circonscrire le champ réellement couvert par les infractions d’atteinte aux biens publics et les fautes en matières de marchés publics.
En vue de minimiser les manquements à leurs obligations dans le cadre de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, ils ont souhaité la formation des ordonnateurs et comptables en fiscalité et en gestion financière. Ils suggèrent aussi d’accroître les contrôles de performance dans l’optique d’établir un équilibre entre ce type de contrôle et les vérifications financières coûteuses par nature et d’approfondir les réflexions sur la question des marchés publics classés « secret défense » et celle de la surfacturation, eu égard à la liberté des prix pratiqués au Mali.
Dans l’optique d’harmoniser leurs actions et méthodes de travail, les participants ont préconisé la création et l’entretien d’une véritable synergie d’actions entre les différents acteurs de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Ils ont ainsi demandé de mettre à la disposition de ces acteurs, la documentation nécessaire à un traitement en profondeur des affaires financières. Ils ont plaidé pour la révision de la composition du comité de règlement des différends dans le sens d’établir l’équité entre les différentes corporations qui le composent et permettre la sanction des décisions qui méconnaitraient cet équilibre.
En réponse aux sollicitations, le directeur général de l’Institut a promis le soutien de l’institution. Mohamed Sidda Dicko a annoncé que d’autres formations devraient être organisées pour leur permettre d’accéder aisément aux informations et données indispensables à l’exécution de leurs missions.
À leur sortie de salle, des participants se sont exprimés sur l’intérêt d’avoir participé à un tel apprentissage. Kalilou Keïta est contrôleur des services publics. Pour lui, la gestion des marchés publics (enregistrement et seuil de passation) est complexe. « Mais, quand c’est bien maîtrisé et les marchés bien lancés, cela permet une réduction des coûts et des pertes », a-t-il estimé. Il a cité en exemple les marchés fractionnés qui seraient sources d’injustice et d’inégalité. « Les concurrents n’ont pas les mêmes chances pour postuler à l’appel d’offre. Il est nécessaire de donner la chance à tout le monde de postuler, dans un système démocratique », indique le contrôleur.
Une telle formation mérite d’être pérennisée, assure Mme Samaké, Oumou Niaré, juge de siège au tribunal de commerce. La magistrate confirme que les juges maîtrisent peu le processus de passation des marchés publics. « Cet atelier nous a permis de bien cerner les différentes modalités qui peuvent survenir lors de la passation des marchés publics », se félicite-telle. Les connaissances que les participants viennent qu’acquérir, pourront guider les décisions à prendre lorsqu’ils auront des jugements sur ces questions, a estimé Mme Samaké, Oumou Niaré.
C. M. TRAORÉ

source : Essor