La loi n° 08-024 du 23 juillet 2008 est en cours de relecture en vue d’y intégrer les dispositions contenues dans le décret annulé par la Cour suprême, suite à un recours déposé par le Conseil national du patronatLe Bureau malien des droits d’auteur a tenu hier les 29è et 30è sessions de son conseil d’administration dans ses locaux. Les administrateurs, composés d’artistes, d’écrivains, de producteurs et bien sûr de représentants de l’administration, ont donné leur quitus à l’exécution du budget de l’année 2015 ; au projet de budget et au programme d’activités pour les 12 mois à venir. Le programme d’activités 2016 est une reconduction partielle de celui de l’année passée dont l’un des objectifs majeurs était la promotion du droit d’auteur et des droits voisins. L’objectif global vise à améliorer les conditions de vie et de travail des créateurs d’œuvres littéraire et artistiques. Quant au budget 2016, il s’équilibre en recettes et en dépenses à 412 476 650 Fcfa. La subvention d’Etat est d’un peu plus de 142 millions et les ressources propres sont estimées à plus de 270 millions.
Pour le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Mme Ndiaye Ramatoulaye Diallo, président du Conseil d’administration, « la création, bien que pouvant s’inspirer du chaos, ne peut cependant prospérer dans le chaos. Le monde de la création artistique et littéraire de notre pays réussit à faire de la matière de la crise et du processus de sortie de crise, une belle source d’inspiration pour inscrire notre culture au cœur de ce cheminement de paix et de réconciliation ».
Mme Ndiaye Ramatoulaye Diallo a également saisi l’opportunité pour rendre hommage à cette grande famille des créateurs pour les combats menés en 2015 et surtout pour sa capacité de résilience face aux difficiles conditions de vie imposées par la situation socio-économique, sécuritaire et la percée du numérique.
En 2015, le Bureau malien du droit d’auteur a enregistré des avancées significatives grâce aux efforts consentis pour un ancrage de la culture du droit d’auteur et des droits voisins dans notre pays d’une part et pour un accroissement des ressources du BUMDA d’autre part, a constaté le ministre. Cependant, derrière ce tableau plein d’espoir, se dresse un énorme obstacle.
En effet, le décret 2014 n°0407 du 6 juin 2014 fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins qui avait suscité tant d’espoir au niveau de la communauté des créateurs, s’est révélé mort-né. A peine publié au Journal officiel, il a été l’objet d’un recours en annulation devant la section administrative de la Cour suprême par le Conseil national du patronat du Mali. Le recours en révision du procès a aussi été rejeté, confirmant ainsi l’annulation du décret.
Mme Ndiaye Ramatoulaye Diallo a donné l’assurance que le président de la République et le Premier ministre sont déterminés à doter le BUMDA d’un dispositif juridique à hauteur de souhait. La loi n° 08-024 du 23 juillet 2008 est en cours de relecture en vue d’y intégrer les dispositions contenues dans le décret annulé. Cette volonté est confirmée par l’adoption du décret portant statut des artistes lors du Conseil des ministres du 6 janvier dernier.
Malgré le coup d’arrêt juridique, le BUMDA a poursuivi ses activités de recouvrement des redevances de droit d’auteur, de délivrance des autorisations d’exploitation, tout comme ses actions de lutte contre la piraterie des œuvres et de protection du répertoire. Le ministre l’a invité à multiplier les efforts de communication vers ses usagers et à faire comprendre son action au grand public. Mme Ndiaye Ramatoulaye Diallo a remercié les associations d’artistes, notamment la FEDAMA et l’UAAPREM pour le rôle déterminant qu’elles ont joué dans la mobilisation de leurs membres pendant et après le procès.
Le ministre a invité l’ensemble de la communauté des créateurs à faire bloc derrière les autorités politiques et administratives afin de faire aboutir les textes les plus appropriés pour une meilleure gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Seule une union sacrée nous permettra d’atteindre cet objectif, a-t-elle assuré.
Y. DOUMBIA