Très attendue, la phase nationale de la consultation des « forces vives » du pays sur la relecture de la Charte des partis politiques s’est ouverte ce lundi 28 avril 2025 au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Les travaux, qui viennent clôturer un processus initié les 16 et 17 avril derniers à l’échelle régionale prendront fin ce mardi après-midi au cours d’une cérémonie présidée par le Chef du Gouvernement, le général de Division Abdoulaye MAIGA.
Hier lundi, l’ouverture des travaux était présidée par le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral, Mamani NASSIRE ; en présence de son homologue de la Refondation de l’Etat, Bakay TRAORE ; du gouverneur du District de Bamako.
Pour cette ultime étape, les légitimités traditionnelles ou religieuses, notamment, ainsi que les Maliens établis à l’extérieur, sont invitées à formuler des propositions pour réduire le nombre des partis politiques et encadrer leurs financements.
Une démarche contestée
Les 16 et 17 avril 2025, les consultations dans les régions ont déjà fait émerger une proposition phare : la dissolution pure et simple de tous les partis, pour les remplacer par deux ou trois nouvelles formations.
Mais la classe politique dénonce depuis plusieurs semaines une mise en scène destinée à les faire disparaître.
Les précédentes concertations ont eu lieu dans les 19 régions du Mali, dans le District de Bamako et dans les 49 Ambassades et Consulats du Mali à l’extérieur, les 16 et 17 avril 2025.
«L’enjeu de la présente phase de la consultation nationale est de procéder à l’examen minutieux des résultats issus de la large consultation des Forces vives de la Nation dans nos Circonscriptions administratives à l’intérieur du pays et de nos compatriotes établis à l’Extérieur, dans les Ambassades et Consulats du Mali», a déclaré Mamani NASSIRE.
Dans son propos, le ministre délégué a rappelé que parmi les recommandations des Assises Nationales de la Refondation figurent les 3 importantes recommandations ci-après, se rapportant aux partis politiques : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de Chef de file de l’Opposition ; l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.
«Pour la mise en œuvre desdites recommandations, qui s’inscrivent dans le cadre de la relecture de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, j’ai saisi, le 19 décembre 2024, par des lettres individuelles, les 297 partis politiques et les 94 organisations de la société civile figurant dans la base de données du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, sollicitant leurs réponses au plus tard le 14 mars 2025», a fait savoir le ministre NASSIRE.
Manque de réponses opérationnelles
Il a regretté qu’à l’issue du dépouillement des réponses des partis politiques et des organisations de la société civile, qu’au lieu de propositions concrètes permettant la mise en œuvre des recommandations des ANR, les partis politiques se sont contentés de généralités, sans aucune modalité opérationnelle, généralités du genre : « il faut durcir les conditions de création des partis politiques, instaurer plus de rigueur dans le fonctionnement des partis politiques, maintenir l’aide publique aux partis politiques et la soumettre à des conditions plus rigoureuses, regrouper les partis politiques, etc. », a déploré le ministre délégué Mamani NASSIRE.
Pour lui, il est évident que ces propositions n’apportent aucun élément nouveau dans la formulation des recommandations elles-mêmes, ni n’offrent aucune solution juridique de mise en œuvre des recommandations des ANR.
Or, dit-il, s’agissant par exemple de « la réduction du nombre des partis politiques » ou du « regroupement des partis politiques », les partis politiques avaient la possibilité de faire des offres de modalités de la diminution du nombre des partis politiques en faisant usage de leurs propres prérogatives sur la base du Chapitre XII de la Charte des partis politiques intitulé : « de la fusion, de la dissolution et de la dévolution ».
Selon Mamani NASSIRE, par application des articles 53, 54, 55, 56 et 57 de la Charte des partis politiques, l’offre des partis politiques aurait pu permettre de proposer un nombre raisonnable de partis politiques à maintenir dans le pays, avec leurs modalités de création et d’implantation, en proposant des critères objectifs à cet effet.
«En plus de ce manque de réponse opérationnelle de la part des partis politiques, ceux-ci, pour la plupart, n’ont même pas répondu à nos correspondances», a continué de déplorer M. NASSIRE.
137 sur 297 partis ont répondu
«Sur les 297 partis politiques existants et saisis formellement par lettre, seuls 137 ont répondu, soit une majorité de 160 partis politiques qui n’ont pas répondu.
Prenant acte du fait qu’aucune solution de réduction du nombre des partis politiques ou de leur regroupement n’est offerte au Gouvernement par les partis politiques, j’ai présenté le 4 avril 2025 une communication verbale au Conseil des ministres pour rendre compte des résultats de la consultation des partis politiques et des organisations de la société civile et annoncé des concertations à organiser sur la question à l’intérieur et à l’Extérieur du pays», a-t-il révélé.
C’est ainsi, explique-t-il que lors du Conseil des ministres du mercredi 09 avril 2025, il a été décidé d’user d’un principe juridique légitime, qui est le parallélisme des formes et des compétences, en soumettant les propositions des partis politiques et des organisations de la société civile à l’appréciation des Forces vives de la Nation à l’intérieur du pays et des Maliens établis à l’Extérieur, car ce sont ces mêmes acteurs qui ont adopté les recommandations des ANR en décembre 2021.
Tout en invitant chaque participant à l’assiduité et à la rigueur qui s’imposent dans ce genre d’exercice et en souhaitant plein succès aux présentes assises, il a précisé que les propositions et recommandations ne doivent souffrir d’aucune ambiguïté pour afin de permettre au gouvernement d’avancer.
A noter que pour le bon déroulement des travaux, trois commissions ont été mis en place.
Par Abdoulaye OUATTARA
