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Loi électorale : Les innovations

Le Conseil national de transition (CNT), l’Organe législatif a adopté la nouvelle loi électorale. C’était vendredi dernier par 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention, après avoir apporté 92 amendements au projet soumis par le Gouvernement. La nouveauté de ce texte réside en la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE).

Ces amendements ont généré des divergences entre le Gouvernement initiateur du projet de loi électorale et les membres du CNT sur la place et le rôle du ministère de l’Administration territoriale qui se voit retirer l’organisation matérielle des élections au profit de ce nouvel organe unique, l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE).

Cette structure sera composée de 15 membres au lieu de 7 initialement prévus dans le projet.

L’amendement majeur à ce niveau a été de dépouiller le Premier ministre des 4 membres qu’il devrait nommer. Il se contentera d’un seul membre. Trois autres seront désignés par le Chef de l’Etat, deux par le président du CNT, un par le président du Haut Conseil des collectivités et un autre par le président du Conseil Economique, Social et Culturel.

Une autre innovation, c’est celle relative à la réhabilitation du ministère de l’Administration territoriale, mise de côté par le projet du gouvernement. Désormais, il servira d’appui à l’AIGE. En effet, il aura un rôle d’appui pour la tenue des élections référendaires au niveau technique et matériel. La loi lui consacre déjà annuellement la révision des listes électorales.

Ce département garde encore une influence sur le territoire, son découpage administratif. La légalisation des candidatures, des procurations, conformément à la législation en vigueur, fait que ce département, à travers ses différents services, sera encore utile au déroulement des opérations de votes.

Autres amendements au projet de loi du Gouvernement, ce sont, entre autres, l’abandon du vote électronique, le parrainage citoyen, le vote par bulletin unique, la proportionnelle et le serment basé sur la croyance.

Ce n’est pas tout. Sur les 92 amendements, on peut noter également celle concernant les membres des Forces armées et de sécurité. En effet, ceux d’entre eux qui ambitionnent participer aux élections, en l’occurrence la présidentielle, sont invités à démissionner ou à demander la retraite anticipée, au moins 4 mois avant la date du scrutin présidentiel.

Est-il nécessaire de rappeler que le CNT a suivi la procédure législative classique avec des multiples écoutes de tous les acteurs politiques et Forces vives de la nation?

La loi votée est le fruit de ces écoutes, à en croire le président de la Commission Loi, Souleymane Dé.

Notons aussi que le Gouvernement n’a pas adhéré aux amendements. Pourtant ils ont été votés. Ce qui crée une tension entre les deux Institutions.

En tout cas, la classe politique et une bonne partie de la société civile ont salué le comportement de l’organe législatif.

Le regroupement du Premier ministre, Choguel Maiga, le M5- RFP, a, dans une déclaration, dénoncé les amendements. Il a même demandé au Président de la transition de ne pas promulguer la loi.

Tous les regards sont donc désormais tournés vers Koulouba pour voir quelle sera l’attitude du Président Assimi Goita.

Dans l’un ou l’autre cas, il y aura un malaise, voire une éventuelle démission du Gouvernement, si jamais le président arrivait à lâcher son PM pour l’organe législatif. Ce à quoi s’attendent surtout la plupart des partis politiques.

A suivre

Wa- Salam !

El Hadj Chahana Takiou

Source: 22 Septembre

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