Le secteur minier malien amorce un tournant décisif avec la levée partielle de la suspension du traitement de certains dossiers relatifs aux titres miniers. Cette décision, annoncée par le ministre des Mines, Amadou Kéïta, entrera en vigueur à compter du 15 mars 2025. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Gouvernement de la Transition pour instaurer une gouvernance plus transparente et rigoureuse du secteur minier.
Un processus d’assainissement indispensable
Bamada.net-Depuis le 28 novembre 2022, l’Administration minière avait suspendu le traitement des demandes d’attribution, de renouvellement ou d’autorisation de cession des titres miniers. Cette mesure visait à entreprendre un assainissement en profondeur du cadastre minier, afin d’éviter les irrégularités et de garantir une meilleure gestion des ressources naturelles du pays.
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Avec les réformes engagées et l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali, le gouvernement entend désormais relancer progressivement les activités minières, tout en s’assurant du respect strict des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
Les dossiers concernés par la levée de la suspension
Dès l’entrée en vigueur de cette décision, l’Administration minière pourra à nouveau traiter les demandes suivantes :
- Renouvellement des permis de recherche et des permis d’exploitation : Les entreprises minières ayant déjà entamé des activités sur le territoire malien pourront obtenir une extension de leurs droits, garantissant ainsi la poursuite de leurs opérations.
- Passage de la phase de recherche à celle de l’exploitation : Les entreprises ayant terminé la phase exploratoire et désireuses d’entrer dans la phase d’exploitation pourront soumettre leurs demandes pour être en conformité avec la législation en vigueur.
- Cession(s) directe(s) ou indirecte(s) des permis d’exploitation : Les transactions entre entreprises minières pour le transfert de permis d’exploitation sont désormais autorisées, offrant une plus grande flexibilité aux investisseurs et opérateurs du secteur.
Les restrictions maintenues
Malgré cette avancée, certaines restrictions demeurent. Ainsi, la levée partielle ne concerne pas :
- Les demandes relatives à de nouvelles attributions de titres miniers ;
- Les demandes de cession des permis de recherche.
Ces restrictions témoignent de la volonté du gouvernement de poursuivre l’assainissement du secteur, en s’assurant que les nouvelles attributions soient effectuées dans un cadre rigoureusement contrôlé.
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Une relance encadrée pour un secteur stratégique
Le secteur minier représente un pilier économique majeur pour le Mali. La levée partielle de la suspension des dossiers miniers constitue une étape essentielle vers une relance encadrée et responsable des activités minières. Cette décision traduit la volonté du gouvernement de renforcer la transparence, d’attirer des investissements sains et de garantir une exploitation durable des ressources minières du pays.
Le Ministre des Mines, Amadou Kéïta, compte sur l’engagement et la collaboration des acteurs du secteur pour accompagner cette transition vers une gouvernance plus efficace et plus équitable des richesses minières du Mali.
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Moise Touré
Source: Bamada.net