Le procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué a tenu ce vendredi 28 novembre 2014 dans son bureau un point de presse sur l’affaire de pugilat (combat à coup de poing) entre le juge de Oueléssébougou et l’honorable Bourama Traore de Kati. Un point de presse au cours duquel, Daniel Tessougué dira qu’ « il faut que la sagesse prévale »
Aux dires du Procureur Général, Daniel Tessougué, il a reçu un appel très bizarre dans la soirée du mardi 24 octobre du juge de Oueléssébougou qui affirmait avoir été agressé dans son bureau par l’élu Bourama Traore de Kati et qu’il a fallu l’intervention du garde du juge qui était absent au début, mais qui est tombé sur le reste de la scène après son retour. Et qui a pu limiter les dégâts.
Sans trop attendre, il donna instruction d’ouvrir une enquête. Ce qui a conduit à l’arrestation du député pour flagrant délit. Il définit le flagrant délit comme une infraction commise dans l’immédiat. C’est grâce à cette procédure qu’il a pu être arrêté malgré son immunité parlementaire.
En plus de sa privation de liberté depuis le jour de l’incident, le député a vu contre lui l’infraction de l’article 150 du code pénal. Qui est « outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique ».
Avec cette accusation, il risquera la peine d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans ; selon le code civil malien.
Mais, il n’est pas évident que les choses arriveront jusqu’à ce niveau, au regard des différentes menaces des députés qui, en plus du vote d’une résolution, ont menacé de mettre le gouvernement au chômage à travers une motion de censure pour demander la libération immédiate de leur collègue.
Même pression du côté de certains magistrats qui veulent amener l’affaire jusqu’au bout.
C’est dans le but d’éviter une autre crise à grandes dimensions entre les pouvoirs législatif et judiciaire que le Procureur Général, Daniel Tessougué en a profité au cours de ce point de presse pour appeler les deux parties à la retenue en soulignant que « il faut que la sagesse prévale ».
Les deux syndicats de la magistrature (SAM-SYLIMA) semblent être adhéré à ce conseil avec un communiqué conjoint signé ce dimanche 30 novembre 2014 dans lequel, les deux syndicats s’inquiètent de la tournure prise par cette affaire et appellent le Président de la République à s’impliquer personnellement en sa qualité de N°1 de la magistrature et garant du bon fonctionnement des institutions pour, selon le communiqué, « qu’il soit mis fin aux actes d’immixtion qui se multiplient depuis un certain temps, aussi bien par certains membres du pouvoir législatif que par le pouvoir exécutif, en la personne du Garde des Sceaux.
D’ailleurs le tribunal de la commune VI en attendant la comparution du député de Kati à la barre, le 03 décembre s’est statué sur le dossier ce lundi 1er décembre 2014. C’était par rapport à la résolution de l’AN, portant sur la libération sans condition du député, en réponse le tribunal s’est dit incompétent.
Une chose reste évidente, ni les députés ni les juges ne font bonne image auprès du citoyen lambda. Même si le Procureur Général, Daniel Téssougué semble être dans un autre monde pour nier catégoriquement cette réalité du côté des magistrats au motif que cette accusation contre les juges n’est pas fondée. Cela n’est pas surprenant de sa part, en temps que membre de ce corps, sinon, il lui suffirait seulement de transformer son bureau en bureau de requêtes pour les citoyens victimes des juges pour être convaincu de cette réalité.
La récente révolte de la population de Fana contre leur juge, les attitudes du juge de Tokoto, de Yanfolila sont aussi des réalités qui prouvent suffisamment cette réalité.
Il en est de même pour les députés. A titre d’exemple, le cas du député étrangleur Mamadou H Gassama. Qui a voulu étranglé un de nos confrères de l’Indépendant. Sans compter d’autres bévues commises par des véhicules estampillés du macaron de l’hémicycle national. Quant au Ministre de la Justice, il est actuellement en voyage.
Modibo Dolo
pour qu’il soit fin aux actes d’immixtion qui se multiplient depuis un certain temps aussi bien par certains membres du pouvoir législatif que par le pouvoir exécutif, en la personne du Garde des Sceaux.pour qu’il soit fin aux actes d’immixtion qui se multiplient depuis un certain temps aussi bien par certains membres du pouvoir législatif que par le pouvoir exécutif, en la personne du Garde des Sceaux.
