Tout d’abord, le ministre délégué a souligné que l’initiative s’inscrit dans la continuité des recommandations issues des Assises Nationales de la Refondation, tenues en décembre 2021. Il faut noter que parmi les 517 recommandations qui visent à jeter les bases d’un État plus stable, plus efficace et mieux gouverné, figurent plusieurs propositions relatives à la réforme du système partisan, notamment la réduction du nombre de partis politiques, la relecture de la Charte avec la redéfinition du statut du Chef de file de l’opposition, et l’interdiction du nomadisme politique.
Dans le souci de respecter la tradition de concertation et d’inclusion, le ministère a entrepris en décembre 2024 une première phase de consultation écrite auprès de 297 partis politiques et 94 organisations de la société civile. Celles-ci étaient invitées à transmettre, avant le 14 mars 2025, des propositions concrètes permettant de traduire les recommandations des Assises en mesures applicables.
Le 4 avril 2025, le ministre a présenté une communication verbale en Conseil des ministres pour faire le point sur les réponses recueillies. Le constat dressé à cette occasion a révélé que les formations politiques se sont, dans leur grande majorité, contentées de généralités sans fournir de propositions claires et précises sur les modalités de mise en œuvre des réformes attendues. Les suggestions récurrentes y afférents concernaient plutôt, le durcissement des conditions de création des partis, l’encadrement plus rigoureux de leur fonctionnement, le maintien conditionné de l’aide publique, le regroupement des partis entre autres. Selon le ministre délégué auprès du premier ministre chargé des reformes, ces propositions n’apportent rien de fondamentalement nouveau au regard des recommandations déjà connues. Aucune ne propose un dispositif juridique clair pour réduire le nombre de partis ou organiser leur fusion, alors même que la Charte actuelle contient, aux articles 53 à 57, les mécanismes permettant aux partis de procéder à des fusions, des dissolutions ou des dévolutions telles que voulues par le peuple.
Ainsi, le gouvernement estime que les formations politiques, en s’abstenant de proposer des mesures concrètes, ont manqué l’occasion d’être les premiers acteurs de leur propre réforme. C’est pourquoi, face à ce déficit de propositions opérationnelles, l’exécutif a choisi d’élargir la consultation en s’adressant directement aux Forces vives de la Nation, tant à l’intérieur du pays qu’au sein de la diaspora. Selon le ministre, cette approche repose sur un principe de parallélisme des formes et des compétences : les mêmes forces qui ont adopté les recommandations des Assises sont appelées à participer à leur traduction en acte.
Le gouvernement s’appuie en outre sur la légitimité de la nouvelle Constitution, promulguée en juillet 2023, dont l’article 40 consacre le rôle des organisations de la société civile comme acteurs de la veille citoyenne, en leur attribuant une mission de participation aux grandes décisions nationales. C’est donc dans un esprit d’ouverture et de redevabilité que les concertations ont été lancées dans les 19 régions du Mali, le District de Bamako et 49 ambassades et consulats à l’étranger.
À Koulikoro, le ministre a appelé les participants à faire preuve de rigueur, de hauteur de vue et de responsabilité dans l’examen des termes de référence qui leur sont soumis, afin de formuler des recommandations opérationnelles solides, susceptibles d’éclairer les choix législatifs à venir. Il a salué l’implication des autorités administratives, coutumières et religieuses, ainsi que celle des forces armées et de sécurité, des médias et de la société civile, tous mobilisés pour donner à cette réforme un caractère participatif.
Plusieurs regroupements de partis politiques ont d’ores et déjà soumis des propositions communes portant sur le statut du Chef de file de l’opposition, la rationalisation du financement public, ou encore la lutte contre la transhumance politique. Cependant, des divergences persistent. Des partis influents, comme le RPM ou la CODEM, n’ont pas adhéré à ces propositions collectives, illustrant les tensions internes à la classe politique malienne sur la direction et les implications de la réforme.
Issa Djiguiba
Source: Le Pays
