Sous la présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État, et en présence du Docteur Général de Division Abdoulaye Maïga, Premier Ministre, le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 8 janvier 2025 au Palais présidentiel de Koulouba. Au cours de cette session, plusieurs projets de loi et décrets ont été adoptés, témoignant de la volonté du gouvernement malien de renforcer les cadres législatifs et réglementaires dans des secteurs stratégiques pour le développement du pays.
Modernisation du Code de l’Aviation civile pour une conformité internationale
Bamada.net-Sur rapport du Ministre des Transports et des Infrastructures, Madame Dembélé Madina Sissoko, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi modifiant la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. Cette initiative vise à aligner le cadre législatif national sur les normes internationales, régionales et sous-régionales, en intégrant notamment :
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- Les amendements des annexes à la Convention de Chicago ;
- Les évolutions du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ;
- Les recommandations des audits de sécurité de l’OACI ;
- Les bonnes pratiques de l’industrie du transport aérien.
Le projet de loi permettra de corriger les insuffisances constatées dans l’actuel Code, tout en garantissant une meilleure sécurité et compétitivité du secteur aérien malien. Ces réformes traduisent l’engagement du Mali à s’adapter aux exigences internationales pour un secteur de l’aviation civile performant.
Réorganisation des transports : une approche décentralisée et efficiente
Le Conseil des Ministres a également adopté deux projets de décret, modifiant les décrets de mars 2022 et février 2023 relatifs à l’organisation de la Direction générale des Transports et de ses structures décentralisées.
Dans une logique d’optimisation, des Bureaux locaux des Transports remplaceront désormais les anciennes antennes créées en 2005. Ces nouveaux services techniques subrégionaux, placés sous l’autorité des Subdivisions des Transports, renforceront la gestion et le contrôle des flux de marchandises à travers les corridors stratégiques.
Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du système de transport malien, indispensable pour le commerce national et international, notamment via les entrepôts maliens des ports de transit.
Urbanisme : Kéniéba au cœur du développement durable
Dans le domaine de l’urbanisme, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a présenté un projet de décret approuvant le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et ses environs.
Située dans une zone stratégique en raison de ses activités minières et économiques, Kéniéba fait face à une croissance démographique et urbaine rapide. Le nouveau schéma directeur prévoit une planification harmonieuse de l’expansion de la ville sur les 20 prochaines années, intégrant des aspects environnementaux, sociaux et économiques. Il s’agit d’un pas important pour un développement durable et structuré de cette localité.
Réduction des coûts d’accès à la propriété foncière
Toujours dans le domaine de l’urbanisme, le gouvernement a adopté un décret visant à réviser les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux. Cette décision reflète une volonté d’alléger les charges financières pesant sur les citoyens, notamment dans le contexte de la transformation obligatoire des titres provisoires en titres fonciers depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM.
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Ce décret garantit un accès équitable à la propriété foncière tout en encourageant une régularisation foncière essentielle pour la sécurité juridique des propriétaires.
Une dynamique réformatrice sous la Transition
Les décisions prises lors de ce Conseil des Ministres s’inscrivent dans une dynamique globale de renforcement institutionnel et de développement. Sous la direction éclairée du Président Assimi Goïta et du Premier Ministre Abdoulaye Maïga, le gouvernement malien prouve une fois de plus son engagement à relever les défis structurels et à jeter les bases d’une croissance inclusive et durable.
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Fatoumata Bintou Y
Source: Bamada.net
