Dans le cadre de la réforme domaniale et foncière au Mali, le Premier ministre, Chef du Gouvernement Soumeylou Boubèye Maïga a donné le premier clic, le vendredi 30 novembre 2018, lançant ainsi le portail web du numéro d’identification nationale unique cadastrale ( NINACAD).
Le Premier ministre a salué le projet de NINACAD qui vient à point nommé dans la lutte contre des prédateurs et des spéculateurs fonciers. Pour le Chef du Gouvernement le NINACAD est un instrument indispensable pour assurer la sécurité des citoyens dans le domaine foncier et cadastral.
S’agissant du portail web du NINACAD, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Mohamed Moustapha Sidibé a déclaré qu’il contribuera d’assoir la paix sociale en sécurisant le droit de propriété, d’améliorer la connaissance foncière et de moderniser les ressources intérieures de l’État.
Le numéro d’identification nationale unique cadastrale est composé de 15 caractères (lettres et chiffres) qui renvoient au statut légal de la parcelle, à sa date de création, à sa localisation géographique.
Le NINACAD doit figurer sur tout acte à l’origine de la création d’un droit immobilier réel ou non (titre foncier, contrat de bail…)
Primature
Source: Koulouba.Com
