Le maire sortant de la Commune III du district de Bamako a morcelé au-delà des limites géographiques de sa Commune.
Conséquences : Kati-Sananfara relevant de la Commune urbaine de Kati attribué depuis 1993 a fait l’objet d’un nouveau morcellement en 2016 par Abdel Kader Sidibé le maire sortant de la Commune III du district de Bamako. De belles maisons sont en train de pousser sur les lieux sur la base de lettres d’attributions portant le sceau de l’ancien édile. La mairie de Kati et les propriétaires légitimes sont sur le qui-vive.
Par décret n°93-267/P-RM du 6 août 1993, il a été affecté à la Commune urbaine de Kati, deux parcelles de terrains formant les titres fonciers 618 d’une superficie de 7ha, 60a 74ca et 619 faisant 82ha 61a 00ca du cercle de Kati. Les deux terrains affectés pour servir les besoins des populations en logement sont situés à Kati Sananfara extension. Une zone qui va de l’école de Sirakoro-Dounfing au centre émetteur de l’ORTM en passant par le rond-point de l’entrée de la ville de Kati. Depuis 24 ans, cet espace loti par la mairie de Kati a été attribué aux populations et à des travailleurs de la CMDT, de la BNDA, de la présidence de la République entre autres. Si des lots sont construits et même habités, d’autres sont restés en l’état ou sont encore en chantiers inachevés. D’autres ont été transformés en T.F.
Sentant son départ à la faveur des élections municipales de 2016, Abdel Kader Sidibé avec la complicité de certains agents domaniaux et semble-t-il, de son collègue maire sortant de Kati, Cheick Hamalla Haïdara, s’est mis à faire un nouveau plan de morcellement.
Des lots ont été réattribués, des espaces verts, places publiques, écoles, équipements marchands et routes ont été transformés en lots à usage d’habitation.
Les parcelles de 20/25 ont été morcelées en 10/15 pour de nouveaux acquéreurs. Ces derniers, très contents d’avoir des terrains à la lisière de Bamako, se sont aussitôt mis à les construire. De pittoresques maisons poussent dans la zone comme des champignons en l’espace de quelques mois. Selon nos informations, Kader Sidibé a sorti plus de 300 bulletins sur la zone.
La spéculation va bon train sur l’endroit.
Selon plusieurs témoignages, des lettres d’attributions signées de Kader Sidibé sont toujours dans le circuit. Elles sont vendues et des permis sont établis sans autre forme de procès au détriment du trésor public.
Dans cette bérézina foncière, les personnels de la BNDA, de la CMDT et autres sont sur le qui-vive et n’entendent pas se faire spolier.
Selon le chef du personnel de la BNDA, Demba Diallo, 44 agents de son service sont concernés par cette affaire parce qu’ils ont reçu des lots dans la zone depuis 1993. A ses dires, la BNDA avait, à l’époque, été approchée par la mairie de Kati pour mettre des lots à la disposition des travailleurs. La direction a accepté l’offre en payant à la place du personnel qui devait rembourser pendant quelques mensualités sur les salaires. « La plupart des agents ont pris un ou plusieurs lots pour environ 100 000 F CFA la parcelle. Certains ont construit pour y habiter, d’autres ont vendu ou transformé leur lot en T. F. », a-t-il dit. Tous ceux qui ont acheté des parcelles mises en valeur ou pas sont aujourd’hui sous la menace de retrait ou de démolition.
Selon les dispositions de l’article 170 bis (nouveau) de la loi n°2012-001 du 10 janvier 2012, dite loi de Me Amidou Diabaté et portant modification de l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier : « au cas où par erreur, un même immeuble ou une même portion d’immeuble serait immatriculée deux fois, la première immatriculation serait seule valable par préférence à la seconde qui sera annulée par le conservateur […]. L’annulation emporte déchéance de la copie du titre foncier qui aura déjà été délivrée […]. Les parties peuvent toujours saisir le juge civil des contestations persistantes ».
Dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas de conflit entre titres fonciers, mais d’un morcellement illicite assorti de lettres d’attributions sur un titre foncier affecté par l’Etat à une collectivité territoriale et déjà attribué à des populations depuis une vingtaine d’années.
Comment l’ancien maire de la Commune III, autochtone de ladite Commune a pu ignorer les limites de sa circonscription jusqu’à empiéter chez son voisin immédiat et dans une zone déjà lotie ?
La mairie de Kati a déjà procédé au constat dans la zone. La BNDA et d’autres acquéreurs sont en train d’explorer des voies judiciaires pour entrer en possession de leurs parcelles.
Mardi 21 février 2017, la Sifma-SA, une société immobilière, a rasé 4 immeubles à Sirakoro-Dounfing en Commune III, dans le cadre d’une occupation illicite de terrains, en application d’une décision de justice.
Abdrahamane Dicko
Source: lesechos
