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Me Kassoum Tapo à propos du contrat d’équipements militaires entre l’Etat et la société Guo Star : «Le contrat n’est pas annulé et la Cour suprême n’a demandé nulle part son annulation»

Le contrat des fournitures et d’équipements militaires d’une valeur de 69 milliards de Fcfa, passé entre l’Etat du Mali et la société Guo Star, n’est pas annulé et la Cour suprême n’a demandé nulle part son annulation. Le marché a été exécuté et financé par Guo Star dans les règles de l’art. Il n’y a jamais eu une surfacturation. C’est en tout cas l’avis de Me Kassoum Issiaka Tapo, Avocat de la société Guo Star, qui a animé une conférence de presse avec son confrère Malick Ibrahim Maïga, le vendredi 24 octobre 2014 à son Cabinet.

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Selon le conférencier, Me Kassoum Issiaka Tapo, la société Guo Star n’est pas dans ce marché par hasard, dont le premier responsable est Amadou Baïba Kouma qui se trouve aujourd’hui en Amérique du Nord. Il a précisé que la société Guo Star n’a absolument rien à avoir avec Sidi Mohamed Kagnassy, qui n’est ni actionnaire ni dirigeant de Guo Star.

«C’est un homme d’affaires respectable et respecté dans la sous-région. Un spécialiste de l’ingénierie financière auquel le président de la République a fait appel afin de le désigner comme son Conseiller spécial. Il lui a donné d’abord mandat de rechercher des sociétés capables de fournir à notre armée des équipements et des véhicules. Et en vertu de ce mandat, il s’est adressé à la société Guo Star qui avait sa réputation déjà faite», a expliqué le conférencier.

Avant d’informer que pendant la transition, le ministre de la Défense est venu dire à l’Assemblée nationale qu’un Ukrainien a passé un marché avec son ministère pour 11 milliards de Fcfa pour des matériels qui, à la date d’aujourd’hui, n’ont jamais été livrés. C’est pourquoi, dit-il, aujourd’hui, la question fondamentale est de savoir si ce marché a eu une exécution normale. Est-ce que son exécution a porté préjudice à l’Etat ?

Est-ce que les procédures ont été respectées ? Ce sont là les vraies questions, avoue Me Kassoum Tapo.  «Donc, à partir d’aujourd’hui, en tant qu’Avocats, nous avons des instructions claires et fermes. Nous ne tolérons aucune atteinte à l’honneur de notre client. Nous n’accepterons plus que quelqu’un fasse l’amalgame entre Sidi Mohamed Kagnassy et la société Guo Star», a-t-il déclaré.

Selon le conférencier, le marché a été conclu sous l’empire de l’article 8 de ce fameux degré sur les marchés publics, donc secret-défense. «Ce secret-défense existe dans la sous-région. Il est dans la réglementation de l’Uemoa. Donc, ce marché conclu sous le secret-défense, c’est seule l’autorité contractante, à savoir le ministère de la Défense qui apprécie ça. Il a apprécié et il a passé le marché et ce contrat, comme tout contrat, est un contrat synallagmatique.

C’est-à-dire, l’obligation de notre client était de fournir les matériels et équipements pour un montant de 69 milliards de Fcfa», a expliqué Kassoum Tapo. Avant d’ajouter que les équipements militaires ont été fournis à la date d’aujourd’hui par la société Guo Star, pour ce qui concerne les équipements Hca, à presque 100%. «Les véhicules légers qui ne sont pas soumis à l’autorisation sont livrés à 100% et ceux qui sont soumis à l’autorisation sont à Dakar aujourd’hui», a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, il a indiqué que l’Etat ayant reçu ces matériels doit payer. «À la date d’aujourd’hui, il n’y a pas eu un centime de l’Etat qui soit sorti dans cette affaire. On s’est adressé à des banques pour financer, à savoir la Banque Atlantique, la Bdm et la Bms, dont il faut saluer leur patriotisme, qui ont pu mobiliser 40 milliards sur 69 milliards de Fcfa.

Ce marché est financé sur trois ans et l’Etat avait pris l’engagement de payer 17 milliards de Fcfa en 2014. Si à l’échéance, la dette n’est pas payée pour ce montant, la banque est obligée de déclencher le crédit. Si elle déclenche le crédit, la BCEAO la déclare en faillite», a déclaré le conférencier.

Selon Me Kassoum Tapo, non seulement, il n’y a pas de textes réprimant la surfacturation, mais aussi le marché est livré, donc le reste n’est que du fantasme. «Nous avons besoin dans ce pays d’autre chose que ce fantasme. Ce marché a été exécuté par Guo Star dans les règles de l’art. Il a été financé dans les règles de l’art.

Notre ministre des Finances a été d’une exemplarité exceptionnelle dans cette affaire. Le contrat Guo Star n’est pas annulé et la Cour suprême n’a demandé nulle part son annulation. Au contraire, elle a demandé que les 17 milliards de Fcfa proclamés pour 2014 soient payés et que l’Etat trouve le moyen d’avoir de l’argent sur le marché financier pour payer le reste», a-t-il indiqué.

Pour Malick Ibrahim Maïga, la société Guo Star est une des filiales des Etablissements Amadou Baïba Kouma-Sa, qui se sont spécialisés depuis 1997 dans la fourniture et la livraison au ministère de la Défense des matériels militaires en tout genre. À l’en croire, Guo Star est un partenaire historique du ministère de la Défense dont elle a exécuté beaucoup de marchés à sa demande.

«En Afrique de l’Ouest ainsi qu’en Afrique centrale, beaucoup d’Etats sollicitent la société Guo Star pour les mêmes types de matériels et de prestations. Les marchés de fourniture du ministère de la Défense sont des marchés réguliers, purs et sans aucun problème», a-t-il conclu.

Diango COULIBALY

Source: Le Reporter

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