Sur WhatsApp, Facebook ou TikTok, un simple partage peut coûter cher. Au Mali, diffuser une fausse information est un acte grave qui peut entraîner une amende voire la prison. Avant de cliquer, voici quatre points essentiels à retenir.
- Attention aux fausses informations portant « atteinte au crédit de l’État »
La diffusion de fausses informations visant à affaiblir la confiance du public envers l’État, ses institutions ou ses services est un acte puni par la loi. Selon l’article 167 du Code pénal malien, toute personne qui propage, par quelque moyen que ce soit, des fausses nouvelles ou des mensonges susceptibles de nuire à la crédibilité de l’État ou de ses structures s’expose à une peine de prison de trois mois à deux ans, ainsi qu’à une amende de 24 000 à 240 000 FCFA.
- Partager une diffamation peut coûter cher
Partager une accusation non fondée en ligne peut avoir de lourdes conséquences. Au Mali, la Loi n°00-046 portant régime de la presse et délit de presse du 7 juillet 2000, dans son article 37, sanctionne la publication, la diffusion ou la reproduction de fausses informations faites de mauvaise foi. Elle précise : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, sera punie d’un emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. »
Autrement dit, même sans être l’auteur, le simple fait de partager un contenu mensonger peut suffire à engager la responsabilité. Avant de relayer une information sensible ou une accusation grave, il est important de prendre le temps de vérifier. En cas de doute, le mieux est de s’abstenir de diffuser.
- Inciter à la haine ou à la violence est encore plus grave
Partager un message incitant à la haine ou à la violence en ligne est un délit grave. Le fait de relayer un contenu dangereux peut suffire à engager la responsabilité pénale. Selon l’article 19 de la loi n°2019-056 sur la cybercriminalité, toute personne qui diffuse, publie ou reproduit, par voie électronique, des propos ou contenus à caractère raciste, xénophobe, sexiste ou incitant à la violence risque une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 500 000 à 10 millions francs CFA.
Ce type de message, souvent transmis par WhatsApp, Facebook ou TikTok, vise à semer la peur, la haine ou la division entre les citoyens.
- Dire «je n’ai fait que partager» ne protège pas
Croire qu’on est protégé parce qu’on n’est pas l’auteur du message ? Erreur. En droit, le simple fait de diffuser une fausse information peut faire de quelqu’un un complice. La cyberpolice peut remonter la trace des messages grâce aux métadonnées, aux captures d’écran ou aux signalements d’autres utilisateurs.
Depuis 2019, le Mali s’est doté d’un arsenal juridique plus ferme avec la Loi n°2019-056 sur la cybercriminalité. Cette loi réprime la diffusion de fausses nouvelles numériques, les injures et la diffamation en ligne, ainsi que l’incitation à la haine.
Avant de partager, il faut se demander si la source est fiable, si l’information peut être vérifiée ailleurs et si son contenu risque de semer la peur, la haine ou le désordre. Un simple geste, fait sans réfléchir, peut valoir une plainte, une amende ou une peine de prison. Informer, c’est une responsabilité.
Par Abdoul Salam Dicko
