L’UNTM, la grande centrale syndicale, paralyse le pays avec des grèves successives depuis quelques mois. Parmi les principales doléances avancées, nous retrouvons le rétablissement de la justice sociale dans les rémunérations octroyées aux agents publics.
Même s’ils évitent parfois de les nommer, deux faits sont déclencheurs de la grève de l’UNTM : la revalorisation de la grille salariale (application de l’article 39) du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale ; l’augmentation de l’indemnité de judicature des magistrats.
Le rétablissement de la justice sociale réclamée par l’UNTM n’est techniquement et juridiquement possible que par l’abrogation des statuts des deux ordres d’Enseignement (Enseignement supérieur et Education de base). Car les dispositions statutaires pour ces catégories d’agents publics sont conçues de manière que toute augmentation accordée aux fonctionnaires relevant du statut général doit leur profiter à concordance de montant ou de taux (en traitement de base et en primes et indemnités).
L’article 39 est sans équivoque : « Toute majoration des rémunérations des fonctionnaires relevant du Statut général s’applique de plein droit au personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale ». De même que l’article 66 : « Toute revalorisation des rémunérations des fonctionnaires relevant du statut général s’applique d’office aux enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ». Les textes parlent de rémunération, donc de la somme des traitements de base, des primes, des indemnités et même des avantages en nature. En d’autres termes, chaque fois que le revenu des fonctionnaires relevant du statut général subit une augmentation, on en fera de même pour les enseignants.
Le rétablissement de la justice sociale implique également la non-application du récent décret qui augmente le montant de l’indemnité de judicature pour les magistrats, la faisant passer pour un magistrat débutant de 300 000 à 1 200 000 net d’impôt (application janvier 2021), sans compter le traitement indiciaire et les autres primes.
Les enseignants (de tous les ordres) et les magistrats vont-ils accepter de renoncer facilement à ce qu’ils considèrent désormais comme des acquis syndicaux ? Peut-être ils le feront au nom de la justice sociale.
Mais que veut dire cette « justice sociale » ?
La justice sociale en matière de rémunération renvoie au concept de « l’équité salariale » ou de l’équité de rémunération. Il ne vise pas que les rémunérations officielles numéraires, mais toutes sortes d’avantages (économique, social et psychologique) qu’un travailleur peut tirer de sa fonction. La rémunération n’est donc pas que la somme des traitements indiciaires et autres accessoires de salaires (primes et indemnités) en espèce. Il y a aussi les avantages en nature comme la sécurité de l’emploi, le bénéfice d’un logement, les bons de carburant, les dotations de laits, de sucres, de thé Lipton et même de bouteilles d’eaux minérales gracieusement offertes à certains agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Parmi ces avantages et pour le cas du Mali, nous pouvons aussi citer les pots de vin (rémunérations illicites) qui constituent aujourd’hui de véritables pratiques d’enrichissement illicites au Mali (secteurs public et privé).
En d’autres termes, la justice sociale ou l’équité salariale implique qu’aucun agent ne doit afficher un train de vie supérieur à ses revenus officiels.
La lutte pour la justice sociale est légitime et implique tout d’abord que l’Etat octroie à l’agent public le moins bien payé (le technicien de surface par exemple) un niveau de salaire lui permettant d’assurer le minimum vital. Et qu’il soit établi un plafond pour les rémunérations publiques afin de réduire les écarts disproportionnels en termes de revenus ou de train de vie entre les agents publics à quelques niveaux ou quelques hiérarchies qu’ils se situent.
Il y a un principe qui doit être compris et partagé par tous les acteurs du monde du Travail de la sphère publique: Un agent public ne peut et ne doit être riche à travers les revenus qu’il gagne en servant l’Etat. Aucun agent public ne doit afficher un train de vie de « riche ». Il sert l’Etat par conviction pour le service public. En contrepartie, l’Etat lui garantit la sécurité de l’emploi et une condition de vie décente. C’est la raison pour laquelle à emploi égal, un contractuel du secteur privé doit toujours avoir une rémunération supérieure à celle de son collègue du secteur public. Car contrairement à ce dernier, le contractuel du secteur privé ne bénéficie pas de l’avantage de la sécurité ou de la garantie de l’emploi à vie. Il est soumis à plus de pressions dues à des exigences de résultats inhérentes à la nature des activités concurrentielles qui caractérisent le secteur privé. Quand un magistrat veut être riche, il démissionne pour une activité libérale comme l’Avocature, le Notariat… Quand le Médecin veut être riche, il démissionne pour ouvrir son cabinet. Quand un fonctionnaire veut être riche, il démissionne pour aller servir dans le privé.
Dans ses devoirs vis-à-vis des agents publics (fonctionnaires et contractuels de l’Etat), l’Etat a certes assuré la sécurité de l’emploi, mais a échoué à garantir des niveaux de salaires décents à une majorité d’agents publics. Est-il possible d’entretenir une famille à Bamako avec un salaire de 60 000 ou 70 000, même de 100 000 ou de 150 000 ? Une ville où le loyer pour un appartement de deux chambres et salon coûte 60 000 dans certaines périphéries de la capitale. Comment nourrir, soigner, assurer l’éducation des enfants et assurer les déplacements nécessaires avec de tels niveaux de salaire ? En réalité l’Etat encourage la corruption. En sachant bien que les niveaux de salaires payés aux travailleurs ne leur permettent pas d’assurer le minimum vital, l’Etat dit « implicitement » à tout un chacun de se débrouiller. L’hypocrisie est sans commune mesure lorsque ce même Etat crée à tour de bras des structures de lutte contre la corruption.
Il importe donc que l’Etat fasse une proposition de rétablissement de la justice sociale en assurant un salaire minimum vital et en plafonnant les rémunérations publiques pour les responsables de l’Administration publique, des établissements publics et des sociétés de l’Etat. Par ailleurs, l’Etat doit intervenir énergiquement pour une diminution drastique du coût de la vie. Il n’est pas toujours nécessaire d’octroyer de gros salaires. Les rémunérations élevées accentuent même dans certains cas la pauvreté dans la société.
Aujourd’hui, ce que l’Etat peut faire dans l’immédiat est de demander une trêve à l’UNTM, le temps qu’ensemble, UNTM, Gouvernement et d’autres acteurs de la société se retrouvent pour des propositions de minima et de maxima de rémunération dans le secteur public au Mali, mais aussi des propositions concrètes de diminution du coût de la vie. Cette démarche résout en partie le problème de disparité et de rémunérations indécentes (reprenant les termes du sociologue de la rémunération, Philipe Steiner) tant décriés par l’UNTM.
Ensuite, de commun accord, la mission d’organisation de la conférence sociale nationale sera confiée aux autorités qui seront issues des élections. Ladite conférence se chargera de remettre à plat et de ré-déterminer les salaires (minima et maxima) pour tous les secteurs d’activités tout en restant dans les fourchettes de minima et de maxima établies par le Gouvernement, l’UNTM et des acteurs de la société civile pour l’ensemble du secteur public. Ce travail de re-détermination de minima et de maxima sectoriel se fera en tenant compte d’une part, des réalités dans les pays où les crises sociales du genre que nous vivons n’existent pas, et d’autre part, des grandes priorités de notre nation (sécurité, éducation, santé, justice…). Sans ces préalables, l’Etat ne peut toucher à aucun acquis syndical sans que cela ne soit assimilé à un abus.
Une fois la justice sociale rétablie la lutte contre l’enrichissement illicite peut être âprement menée.
En ce moment chaque citoyen aura le devoir d’assurer une veille citoyenne, pour l’intérêt collectif, en dénonçant aux services de l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) chaque citoyen (agent public principalement) qui afficherait un train de vie supérieur à ses revenus officiels.
Dans ces conditions, aucun agent public ne doit avoir le niveau de salaire lui permettant d’envoyer ses enfants dans des écoles privées car son revenu officiel n’est pas censé le justifier. Il en sera de même pour les cliniques privées, contre ceux parmi nous qui seront tentés d’aller s’y soigner. Ainsi, commencera le combat pour le bien commun. Car il ne peut y avoir de bien-être collectif si nous n’investissons pas dans notre éducation et dans notre santé.
M.Phion Diarra
Enseignant-Chercheur, spécialiste de la Gestion des Ressources Humaines, Expert des questions de rémunération
Source: Mali Tribune
