La direction nationale du contrôle financier a initié un atelier d’information de deux jours sur l’intervention du contrôle financier dans la gestion en mode programme : le contrôle a priori sélectif et l’évaluation des performances des programmes. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée, hier lundi, à l’hôtel Laïco Amitié, par madame le secrétaire général du ministère de l’Économie et des finances, SIDIBE Zamilatou CISSE.
On y notait la présence du Directeur national du contrôle financier, Alhassane Ag Hamed Moussa ; du représentant du Pôle de Dakar du PNUD, Becaye DIARRA ; de la représentante de l’Ambassade de France, Françoise GIANVITI, conseillère de coopération et d’action culturelle et les représentants des structures impliquées dans le processus budgétaire.
L’objectif de cet atelier d’information est d’outiller l’ensemble des acteurs sur le contrôle financier dans la gestion du budget en mode programme, mais aussi de partager l’expérience d’autres pays en la matière dans le but d’affiner les outils nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles missions du service. Aussi, il est l’occasion d’entretenir sur les rôles et responsabilités du Contrôleur financier dans la gestion du budget en mode programme ; d’assurer une meilleure appropriation des nouvelles missions du contrôle financier par les acteurs de la chaine de la dépense ; de renforcer les capacités des contrôleurs financiers sur les nouvelles missions et de faire des recommandations visant à améliorer la gestion budgétaire en mode programme par rapport aux fonctionnalités du contrôle a priori sélectif et de l’évaluation des performances des programmes.
Les nouvelles missions du contrôle financier:
Le directeur national du contrôle financier, Alhassane Ag Hamed Moussa, a rappelé les nouvelles missions de sa structure. Selon lui, ces nouvelles missions font suite à la transposition des directives du cadre harmonisé de gestion des Finances publiques de l’UEMOA, l’application des principes de la gestion axée sur les résultats (GAR) et la stratégie nationale du contrôle interne (SNCI).
Il a cité l’article 97 du décret n° 2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 qui dispose que : « Le contrôleur financier est personnellement responsable des contrôles portant sur la disponibilité des crédits, la vérification des prix par rapport à la mercuriale en vigueur, et au titre de la validité de la créance, l’exactitude des calculs de liquidation de la dépense ».
Pour la mise en œuvre des nouvelles missions assignées à la DNCF, son directeur national a informé que des outils nécessaires ont été élaborés. Il s’agit, dit-il, de l’Arrêté N° 2016-3224/MEF-SG du 06 septembre 2016, fixant les modalités d’application du contrôle a priori sélectif des dépenses et l’Arrêté N° 2016-3223/MEF-SG du 06 septembre 2016, fixant les modalités de l’évaluation a posteriori des résultats et des performances des programmes.
En plus de ces outils, Alhassane Ag Hamed Moussa a informé que des programmes de formation dans le cadre du PAGAM/GFPII sont mis en œuvre depuis quelques années pour renforcer les capacités du personnel.
L’appui des partenaires
La représentante de l’Ambassade de France, Françoise GIANVITI, conseillère de coopération et d’action culturelle, a déclaré que son pays saluait et appuyait la dynamique de réforme engagée par le gouvernement de notre pays en vue de renforcer la bonne gouvernance des finances publiques.
Selon elle, les objectifs de qualité et de performance des services publics, d’efficacité de l’action publique en faveur des populations bénéficiaires, de redevabilité et de transparence quant à l’usage des deniers publics, mettent en exergue la nécessité d’une modernisation des dispositifs de gestion, des procédures mises en œuvre et d’une adaptation des organisations.
La représentante de l’Ambassade de France a informé que la coopération française met à disposition une expertise en vue d’appuyer les efforts portés par les États pour une articulation forte entre les priorités de leurs Plans et stratégies de développement et la programmation et l’exécution budgétaire, en renforçant les capacités de reddition des comptes, et en prenant appui sur la mobilisation et la gestion des ressources publiques.
Elle a indiqué que la modernisation des missions du Contrôleur financier, au-delà de ses prérogatives traditionnelles, la place désormais comme garant de la soutenabilité des dépenses publiques, et comme acteur de l’évaluation des résultats et des performances des programmes.
Pour sa part, le représentant du PNUD, Becaye DIARRA, a souligné que les directives communautaires adoptées par la Commission de l’UEMOA et ses États membres en juin 2009 introduisent une nouvelle approche de gestion des finances publiques en permettant aux pays de la zone de passer d’une logique de moyens considérant le budget comme un objet, à une logique de résultats illustrée par l’adoption des budgets-programmes.
Il a soutenu que cette approche de gestion des finances publiques avait introduit plusieurs innovations telles que la budgétisation par programme, la gestion axée sur les résultats, la déconcentration et l’ordonnancement des dépenses, la gestion pluriannuelle des crédits, et la comptabilité patrimoniale et en droit constatés.
Le représentant du PNUD a salué l’engagement du gouvernement malien dans la mise en œuvre des réformes de l’UEMOA. Il a informé que l’organisation sous régionale a mis à la disposition de notre pays l’expertise internationale, renforcée par celle du Pôle, pour partager les outils et bonnes pratiques de conduite des réformes et de maitrise du changement organisationnel.
Pour Becaye DIARRA, la mise en œuvre effective des principes de ‘’bonne gouvernance’’, portée par les textes fondateurs d’une gestion profondément rénovée, place les acteurs de la gestion publique au cœur de la dynamique pour l’émergence dans les pays membres.
« C’est dans ce cadre que les rôles et missions dévolues au Contrôleur financier revêtent un caractère stratégique, pour la stabilité des politiques budgétaires et pour la souplesse et l’efficacité de la dépense publique. Cela se traduira par un contrôle a priori des dépenses qui pourra être plus sélectif sous certaines conditions, et par une évaluation objective de la qualité et de la performance des programmes, dans un souci d’efficacité, d’économie et d’efficience », a affirmé le représentant du PNUD.
Rendez-vous en janvier 2018 :
La secrétaire générale du ministre de l’Économie et des finances, quant à elle, a rassuré de l’engagement du gouvernement du Mali dans le vaste processus d’amélioration de l’efficacité et de la transparence des systèmes de gestion des finances publiques.
Elle a informé que le ministère de l’Économie et des finances compte donner l’impulsion nécessaire pour la réussite du processus de basculement du budget en mode programme à partir de janvier 2018.
Elle a affirmé que la modulation du contrôle a priori et l’introduction de l’évaluation des résultats et performances des programmes visent à l’amélioration de la qualité du contrôle de régularité et de la maitrise de la dépense publique ; l’amélioration des prestations du contrôle financier et le renforcement de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique.
SIDIBE Zamilatou CISSE estime que cette nouvelle gouvernance publique appelle de nouvelles aptitudes que sont : la capacité de veiller à la pertinence de l’action publique ; la capacité de mettre en œuvre les politiques publiques avec efficacité et efficience ; la capacité de maîtriser les actions, les activités, de repérer les risques et de les gérer conséquemment.
De même, a-t-elle souligné les contrôleurs financiers, dans l’exercice de contrôle des opérations budgétaires, seront amenés à apprécier la qualité de la gestion et du contrôle interne des ordonnateurs en plus de l’évaluation des résultats et des performances des programmes.
Selon elle, le contrôle sélectif rentre dans le cadre de la responsabilisation des gestionnaires et de la sécurisation de leur gestion et est prévu dans la stratégie nationale de contrôle interne. Il vise à donner une plus grande responsabilité et flexibilité aux gestionnaires et est fondé sur l’évaluation des risques, a-t-elle ajouté.
PAR MODIBO KONE ET
MEMADJILEM NADJILAR EVELYNE
(STAGIAIRE)
