Le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative du pays – a maintenu jeudi 9 janvier l’interdiction du spectacle que Dieudonné devait donner le soir même à Nantes, au début d’une tournée en France. L’humoriste est accusé d’antisémitisme par le gouvernement, qui remporte ainsi sa première victoire.
Le bras de fer Dieudonné – Manuel Valls tourne donc à l’avantage du ministre de l’Intérieur. Et le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de France, a créé ce jeudi 9 janvier une jurisprudence Dieudonné. Car, jusqu’alors, la précédente jurisprudence dite Benjamin, qui datait de 1933, privilégiait la liberté de parole et de réunion.
Deux observations : une interdiction d’un spectacle décidée par le Conseil d’Etat, c’est du jamais vu, d’autant que ce spectacle est joué depuis plusieurs semaines à Paris au théâtre de la Main d’Or.
Une intervention rarissime
Second point : une intervention du Conseil d’Etat aussi rapide est rarissime. C’est même du jamais vu, selon Anne Beaux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs. Même en droit électoral, on ne juge pas aussi vite.
Dans ce contexte politique très sensible, le Conseil d’Etat vient donc d’envoyer un message très clair aux tribunaux administratifs. Des tribunaux qui vont pouvoir désormais interdire facilement les spectacles de l’humoriste.
Le gouvernement vient donc de remporter une première victoire, mais la partie n’est pas finie. Les avocats de Dieudonné vont certainement saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui, à son tour, pourrait casser cette décision au nom de la liberté d’expression.