Non-reversement de redevances de mariage ; non-recouvrement de redevances d’équipements marchands ; non-recouvrement des frais d’édilité et l’attribution irrégulière de parcelles de terrains à usage d’habitation à des conseillers communaux et au secrétaire général de la commune. Voilà tant d’irrégularités financières constatées par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) dans la gestion de la Commune rurale de Pélengana dans le cercle de Ségou et dont le montant s’élève à 5 767 435 francs CFA.
Cette vérification financière dont le rapport a été publié le 24 mars 2022 concerne la gestion de la Commune rurale de Pélengana dans le cercle et la région de Ségou, au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er semestre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. « Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement ; l’exécution des dépenses ; la gouvernance administrative ; la gestion domaniale et foncière ; l’état civil ; les procédures de passation des marchés publics ; la tenue de la comptabilité-matières. Elle a révélé de nombreux dysfonctionnements internes ainsi que des irrégularités financières », peut-on lire dans ledit rapport.
Ainsi, le document note des irrégularités financières estimées à 5 767 435 francs CFA. « Le Vérificateur Général a dénoncé au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako chargé du Pôle économique et financier des irrégularités financières s’élevant à 5 767 435 FCFA relativement au non-reversement de redevances de mariage pour un montant de 1 771 500 FCFA ; au non-recouvrement de redevances d’équipements marchands pour un montant de 1 435 000 FCFA ; au non-recouvrement des frais d’édilité pour un montant de 2 560 935 FCFA et à l’attribution irrégulière de parcelles de terrains à usage d’habitation à des conseillers communaux et au Secrétaire Général de la commune » , précise le rapport.
Des recommandations formulées…
Pour une meilleure gestion administrative et financière, le Vérificateur Général recommande au Préfet du Cercle de Ségou d’adresser une lettre de cadrage préalable à l’élaboration du budget de la Commune rurale. Au maire de Pélingana, il s’agit de solliciter des autorités compétentes, la nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur ; de veiller à la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et au respect des formes et conditions d’attribution des parcelles de terrains à usage d’habitation conformément aux textes en vigueur. Au Comptable-matières, le Vérificateur Général recommande la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et aux Régisseurs de recettes et d’avances de constituer leur cautionnement.
Le BVG rappelle enfin qu’un protocole d’accord a été signé le 14 juillet 2020 entre le Vérificateur Général et le Coordinateur du Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services (PDREAS), afin de conduire des missions de vérification financière et de conformité dans 102 Communes bénéficiaires de l’appui financier du projet dont la liste a été fixée suivant la Décision n°2019-000511/MATD-SG en date du 05 décembre 2019 du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. La Commune rurale de Pélingana fait partie des bénéficiaires de l’aide du PDREAS.
Ismaël Traoré
Source : Ziré
