Depuis l’annonce de la consultation des forces vives de la nation sur la révision de la charte des partis politiques, des regroupements politiques revendiquant être les précurseurs de la démocratie multipartite au Mali sont entrés en ébullition.
Croyant fermement que les autorités cherchent à les dissoudre, ils entreprennent tout pour prouver que leur existence est un droit reconnu par la Constitution. Pourtant, le tout dernier rapport de la section des comptes de la Cour Suprême révèle que bien d’entre eux ne respectent pas la loi qui les régit.
L’article 39 de la constitution du Mali est clair : « Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi ». Certes, la loi fondamentale les reconnaît ce rôle et ils doivent bien le remplir. En contrepartie, ils doivent eux aussi respecter scrupuleusement la loi les concernant, la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques. Pour s’en rendre compte, la section des comptes de la Cour Suprême procède chaque année à la vérification de leurs comptes. Autrement dit, elle vérifie si la gestion interne des partis politiques est conforme aux lois.
C’est ainsi qu’en application des dispositions de l’article 116 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle, et de celles de l’article 27 de la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques, la Section des Comptes a procédé à la vérification des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2023. Cette vérification a fait ressortir des attitudes illégales de partis politiques. Seuls 59 partis se sont soumis à cette vérification.
Conformément, aux dispositions de l’article 27 de la charte des partis politiques, cinquante-neuf (59) formations politiques ont déposé à la Section des Comptes de la Cour Suprême, leurs comptes annuels de l’exercice 2023, au plus tard le 31 mars 2024 contre 62 partis politiques au titre de l’exercice 2022. C’est le constat de la section des comptes de la Cour suprême. Pourtant, le Mali compte plus de 300 partis politiques. Parmi ces 59 partis, certains n’ont pas fourni de situation financière. Les dispositions combinées des articles 26 et 30 de la charte des partis politiques disposent que « tout parti politique doit tenir une comptabilité régulière et un inventaire de ses biens meubles et immeubles, présenter ses comptes annuels à la Section des Comptes et justifier la provenance de ses ressources financières et leur utilisation…».
Après un examen minutieux des documents qu’elle a reçus de ces 59 partis politiques, il ressort qu’à la date du 31 décembre 2023, sept (7) formations politiques n’ont pas produit leurs situations financières dont l’UFD. Les ressources totales des 52 partis ayant produit leurs situations financières s’élèvent à 709 793 592 F CFA ; deux partis ont des ressources supérieures à 100 millions de F CFA (Parti Malien du Travail et de la Refondation et Rassemblement du Peuple Malien) ; les dépenses totales de ces 52 partis politiques, au 31 décembre 2023, s’établissent à 680 490 847 F CFA ; le solde total au 31 décembre 2023 se chiffre à 29 302 745 F CFA pour les 52 partis ; neuf (9) partis politiques ont des soldes négatifs au 31 décembre 2023 dont l’ADP MALIBA, le PARENA, le RPM.
Bien plus, précise le rapport de vérification de la Cour Suprême, des partis politiques n’ont pas produit les documents comptables (compte de gestion, registres, grand livre, procès-verbal d’arrêté de caisse, tableau des ressources, états de rapprochement bancaire, inventaire des biens meubles et immeubles). Il s’agit, entre autres, de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire–Faso Hèrè (CNAS –Faso Hèrè). Bref, la comptabilité-matières n’est pas tenue régulièrement. Les biens ne sont pas codifiés et l’état d’inventaire annuel des biens meubles et immeubles n’est pas produit. D’autres ne disposent pas de sièges commodes.
Aussi, le rapport a révélé qu’en ce qui concerne le siège, exception faite de quelques grandes formations politiques, peu d’entre elles disposent d’un siège avec les commodités minimales d’une permanence. Beaucoup de partis sont installés dans des locaux exigus ou encore dans une pièce unique tenant lieu de siège pour satisfaire exclusivement le critère d’éligibilité au financement public. Autre constat amer : des partis politiques ci-après ont changé de siège sans aucune information du Ministre chargé de l’Administration Territoriale, en violation des dispositions de l’article 10 de la charte des partis politiques. Il s’agit, entre autres, du Parti pour l’Action Civique et Patriotique (PACP), Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI).
Ne serait-ce que la non-tenue régulière des documents comptables et la non justification des dépenses par des pièces régulières, les partis politiques ont allègrement violé les dispositions de la charte des partis politiques. Et pourtant, ils ont exigé, lors d’un point de presse organisé, le samedi 26 avril 2025 à la Maison de la Presse, le respect de la Constitution et des lois et le respect du pluralisme Démocratique.
Jean Pierre James
