Lors de la 55e session du Conseil des droits de l’homme, tenu à Genève le 28 mars 2024, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, se prononçant sur la situation des droits de l’Homme au Mali, a indiqué que des mesures ont été prises par le gouvernement pour mettre fin à certains cas de violation, notamment la pratique de l’esclavage par ascendance
Avant de mettre le point sur les avancées majeures dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans notre pays, le ministre KASSONGUE a déclaré qu’il prend note du rapport de l’expert indépendant qu’il juge ‘’essentiellement à charge sur la base d’informations non recoupées, et exagérément alarmantes’’.
Ainsi, il a précisé que les dernières visites sollicitées par l’Expert indépendant n’ont pu avoir lieu à cause du contexte, marqué par d’importantes opérations militaires ayant permis la reconquête de toutes les grandes villes de la Région de Kidal et d’autres communes dans le Delta intérieur du fleuve Niger, qui échappent au contrôle de l’Etat depuis plus de douze ans.
Sur le fond, le rapport fait état d’un « défi persistant de la lutte contre l’impunité ». Là-dessus, le ministre a relevé la volonté et la détermination des autorités à y mettre fin.
C’est pourquoi, dit-il, de nombreuses mesures ont été prises telles que : l’ouverture systématique d’enquête pour chaque violation grave des droits de l’homme rapportée aux autorités compétentes ; l’installation d’une antenne du Pôle anti-terrorisme à Mopti pour plus d’efficacité ; la tenue, en cours, d’une session d’assises, pour juger les crimes de terrorisme, les crimes transnationaux organisés et ceux liés à la corruption.
A cela s’ajoute la tenue régulière, par les tribunaux militaires, de sessions pour juger les infractions commises par les militaires tant sur les théâtres des opérations que des faits relevant du droit commun.
Au cours de ce dialogue inter actif entre acteurs de la protection et promotion des droits de l’Homme, le ministre KASSOGUE a indiqué que plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement pour mettre fin à la pratique de l’esclavage par ascendance.
Ainsi, il a fait savoir que des circulaires ont été prises pour enjoindre aux autorités de poursuites de traiter avec diligence et efficacité les cas de violations des droits de l’homme en lien avec ce phénomène.
Aussi, un avant-projet de loi relative à la lutte contre l’esclavage sous toutes ses formes est aujourd’hui disponible, a déclaré le ministre ; tout en indiquant que la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale a pris en compte la répression des faits délictuels ou criminels en lien avec l’esclavage par ascendance.
Dans le cadre du processus de paix et de réconciliation nationale, il a étalé que le Gouvernement du Mali a décidé de mettre fin à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, et a opté pour un dialogue direct inter-Maliens en cours de préparation, afin de trouver des solutions endogènes à la crise multidimensionnelle que traverse le pays.
Dans le même chapitre, un document de Politique Nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions ont été adoptés. Une Agence de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des crises au Mali a été également créée.
En ce qui concerne l’espace civique, le ministre KASSOGUE rappelle que la liberté d’expression et la liberté d’opinion ont toujours été des droits constitutionnels garantis au Mali. C’est pourquoi, suggère-t-il que leur exercice devrait être encadré, comme partout ailleurs, conformément aux lois du pays.
PAR AMINA SISSOKO
