Le Gouvernement de la République du Mali et la Conférence épiscopale du Mali, considérant que l’enseignement peut être dispensé dans les établissements publics et privés ; considérant que l’atteinte de l’objectif « Éducation Pour Tous » nécessite la conjugaison des efforts multiformes ; estimant qu’un établissement privé d’enseignement est une entité de droit privé participant à la mission de service public d’éducation ; après échanges sur la subvention accordée par l’État à l’Enseignement catholique, ont décidé de communs accords certaines mesures.
À travers un protocole d’accord, il est mis fin, à compter du 30 juin 2025, à la subvention financière accordée par l’État à la Conférence épiscopale du Mali dans le domaine de l’Enseignement.
Ainsi, les Parties s’engagent à coordonner les actions et à tout mettre en œuvre pour la poursuite des activités pédagogiques au bénéfice des élèves.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le Gouvernement mettra à la disposition de la Conférence épiscopale une subvention financière d’un montant de 2 867 000 000 FCFA afin de prendre en charge le salaire des enseignants de l’Enseignement catholique.
Le Gouvernement s’engage également à apurer, en partie, les arriérés de subvention convenus avec la Conférence épiscopale du Mali à hauteur 1 500 000 000 FCFA.
Ce n’est pas tout, le Gouvernement du Mali s’engage à renoncer à la dette fiscale de l’Enseignement catholique à hauteur de 494 174 000 F FCFA.
Pour sa part, la Conférence épiscopale s’engage à trouver les voies et moyens pour poursuivre les activités pédagogiques par l’Enseignement catholique afin d’éviter des fermetures d’écoles suite à l’arrêt des subventions.
« Toutefois, si quelques fermetures s’avèrent nécessaires pour des questions d’équilibre, la Conférence épiscopale devra communiquer au Ministère de l’Education nationale, au plus tard le 31 janvier 2025, la liste des écoles susceptibles d’être fermées pour que celui-ci s’ajuste, en rapport avec les Collectivités territoriales, pour trouver les solutions avant l’année scolaire 2025-2026 », avait prévu le protocole d’accord.
En fonction de l’importance des enjeux de fermeture, des discussions pourront s’engager entre le Gouvernement de la République du Mali et la Conférence épiscopale du Mali pour trouver de meilleures solutions, dans l’intérêt des enfants, sans préjudice de la décision d’arrêt des subventions.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de prendre en charge, à hauteur de 50% les éventuelles indemnités de licenciement du personnel enseignant résultant de la décision d’arrêt des subventions.
Aussi, les établissements de l’Enseignement catholique sont soumis au contrôle des structures compétentes de l’Etat dans le domaine de la Pédagogie.
Au Mali, les écoles catholiques sont reconnues d’utilité publique depuis 1960. Ce faisant, l’’Etat accordait une subvention à hauteur de 80 % des salaires des enseignants, sur la base d’une convention avec l’Eglise catholique, signée depuis 1972 et révisée en 1978.
A la veille de la rentrée scolaire 2024-2025, les évêques du Mali étaient dans la dynamique de fermer ces écoles si l’Etat arrêtait sa convention. Il reste à savoir si ces écoles qui reçoivent des milliers d’élèves et plus de 1 600 enseignants survivront après l’arrêt de l’appui de l’Etat.
PAR MODIBO KONÉ
