Objet : Demande d’intervention Dans le dossier minier

–       Excellence   Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

–       Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

–       Excellence Monsieur le Président de L’Assemblée Nationale, honorables Députés ;

–       Excellences Messieurs les Ambassadeurs Accrédités au Mali

–       Excellences Messieurs les Représentants des Institutions en République du Mali ;

–       Mesdames et Messieurs les membres du Jury d’Honneur ;

–       Chers invites ;

Monsieur le Président,

La Fédération Nationale des Mines et de L’Energie(FENAME),vient par la présente attirer votre attention sur un certain nombre d’actes ayant aboutit au licenciement Massif et Abusif sans droit de plus de 1157 travailleurs entre Juin 2012 et Février 2013 dans les mines d’or par des employeurs qui sont entre autres (BCM Loulou, SEMOS SA Sadiola, LTA Mali SA Sadiola, Laboratoire ALS Bamako, SAER Syama et Tabakoto d’une part),et d’autre part attirer votre attention sur l’ingérence de l’état dans la gestion des décisions de justice  à traversle contentieux de l’état .

EXPOSE DES FAITS :

1)    BCM LOULOU : Suite à un mouvement relatif  à une demande de régularisation  des accords, établis entre BCM Loulou (Bays Water Constructing and Mining) et les travailleurs avec les témoignages de SOMILO et de l’inspecteur de Kayes, la société a procédé au licenciement sans droit de 436 travailleurs et 26 délégués du personnel. Comme vous pourrez le constater à travers les pièces jointes, leur licenciement est intervenu avec l’autorisation du Directeur Régional de Travail de Kayes (Boubacar Sissoko) qui pourtant était mute  à Koulikoro un mois et 4 jours avant cette autorisation de licenciement. Cependant, malgré cette mutation, il n’a pas été inquiété d’avoir autorisé ces licenciements. Malgré la lettre n° 0100 du Directeur National du travail annulant la décision du Directeur régional de travail de Kayes, BCM n’a pas voulu obtempérer et a tout simplement mis sa décision de licenciement en exécution .Et depuis Aout 2012 des centaines de chefs de familles sont dans la rue sans travail ni droit de licenciement. Condamnée  par le tribunal de travail de Kita au payement des sommes à titre de droits et de dommages et intérêts aux travailleurs, l’entreprise a fait appel de cette décision  au près de la cour d’appel de Kayes.

Le dossier est en ce moment  bloqué  à  ce niveau.

2)    SEMOS SA Sadiola et LTA Mali SA Sadiola : La suspension à SEMOS SA Sadiola de 14 syndicalistes parmi plus de 200 grévistes, suivie du licenciement sans droit de 11 d’entre eux  pour avoir observé  une grève de son syndicat national(FENAME). Il convient de signaler que le Directeur Régional du travail de Kayes conformément aux articles L 231 et L 277 du code du travail  a refusé  la demande d’autorisation de licenciement formulée par l’employeur SEMOS SA. Le conseil d’arbitrage mis en place à cet effet par décision No 2012 /0192 MTEFP du 28 septembre 2012 a dans sa décision  001 –CA du 7 Janvier 2013  ordonné   purement et simplement la levée des mesures de suspension des 11 syndicalistes opéré sans aucune base  légale Devant le refus catégorique de respecter la décision du conseil de l’arbitrage, le tribunal de travail de Kayes saisi cette fois ci par l’employeur, ordonna à son tour en jugement de référé leur réintégration dans l’entreprise sous paiement de l’astreinte de 1000 000 de francs CFA  par jour de retard et par personne.

Toujours dans son mépris de respecter les lois du pays, Anglogold Ashanti ,employeur de SEMOS Sa à travers son Directeur de Bamako en la personne de Mamadou Coulibaly saisi Madame la Directrice du contentieux de l’état pour intervenir dans le dossier en sa faveur .Comme on pouvait s’y attendre, Madame la Directrice du contentieux envoya son représentant à  la cour d’appel de Kayes pour casser la condamnation de la SEMOS SA avec la complicité des juges de la cour d’appel au détriment des pauvres travailleurs.

Cette même entreprise SEMOS SA  n’a pas aussi  hésité d’expulser manu militari  de la cité par la gendarmerie de Sadiola  les travailleurs licenciés, leurs familles, leurs enfants mineurs expulsés de l’école et interdits d’accès dans la cité, les matériels jetés à la porte comme des vulgaires personnes après dix-sept ans de loyaux services rendus dans l’entreprise. Au nom de quel actionnariat l’état doit-il  intervenir dans une décision de justice en faveur d’une multinationale au détriment de ses nobles fils

– LTA MALI SA Sadiola : A LTA Mali Sa il a été procédé également au licenciement de 57 travailleurs dont 27 syndicalistes et 30 militants pour fait de grève en violation des articles L 231 du code du tr5avail et de la convention N0 87 de L’OIT relatifs à la liberté syndicale ratifiée  par le Mali.

Malgré l’intervention du Ministre du Commerce des Mines et de l’industrie, du Président de la chambre des Mines et du Directeur National du travail, LTA a maintenu sa décision de licenciement. Face a cette décision, Mr le Ministre de Mines en la personne de Mr Amadou TOUREa par lettre N0 055 /M.C.M.I /CAB  notifié au Directeur de la SEMOS SA la désapprobation du gouvernement de la République du Mali. Quant au conseil d’arbitrage, il a dans sa décision ci-dessus citée ordonné le paiement de la majoration des 7% pour une période de 32 mois , la prime de rendement  conformément aux dispositions de la convention collective Minière et la levée des mesures de suspension prises à l’encontre des syndicalistes par les entreprises minières (SEMOS SA et LTA MALI SA).Toutes choses pour lesquelles les travailleurs sont allés en grève.

3)    LABORATOIRE ALS BAMAKO : Le licenciement abusif de 135 travailleurs parmi lesquels figurent tous les leaders syndicaux. Des leaders syndicaux qui ont été licenciés pour avoir réclamé des visites médicales et une prise en charge des travailleurs contaminés par le plomb(Art 50 de la convention collective Minière), Car certains travailleurs présentaient un taux de plombémie deux à trois fois supérieures à la normale. Une assistance médicale et une prise en charge par l’INPS ont été refusées  par le directeur MR Jeff Gyamera  parce qu’il n’a pas voulu signer les fiches de déclarations de maladies professionnelles sans la moindre inquiétude et sous le silence complice de Mr Salif Bakayoko, Directeur Régional du Travail du District de Bamako qui n’a pas levé le moindre doigt comme si rien n’en était. Alors qu’il a lui aussi reçu les fiches de déclarations de maladies professionnelles. Le susnommé n’a jamais répondu aux multiples correspondances du syndicat relatives à ce dossier afin de parvenir à une solution à l’amiable .Face aux démarches légitimes des employés, la réponse du directeur de ALS a uniquement consisté en la répression, aux menaces et dans certains cas au licenciement surtout des leaders syndicaux pour décapiter le mouvement syndical qui n’avait d’autres objectifs que la défense et la protection des travailleurs malades sans assistance médicale et qui continuent d’ailleurs à souffrir.

4)    SAER Tabakoto : Le licenciement de 72 travailleurs par SAER Tabakoto dont 11 syndicalistes Au  moment ou Tabakoto licencie 72 travailleurs dont 11 syndicalistes pour fin de contrat, une extension de la mine en vue d’augmenter sa durée de vie  était en cours et des nouveaux recrutements s’opéraient. Voici une mine comparable à un imbroglio digne des cartels de la drogue. Quand une filiale veut se soustraire aux charges de l’état qui lui incombent (impôt et taxes) elle se fait racheter par un jeu d’écritures avec pour objet l’évanescence de ses responsabilités .C’est ainsi que naitront à la suite de TAMICO les multiples noms tels queNEVSUN, AVION Gold, SAER, SEMICO et ANDEAVOURpour brouiller les pistes.

Dans toutes ces entreprises et sociétés citées ci dessus Monsieur le Président, les droits des travailleurs sont allégrement violés à travers des licenciements massifs et abusifs avec la complicité de certains cadres Maliens. Un accent particulier est mis sur le licenciement  des syndicalistes de la CSTM qui ont pour vocation l’amélioration et la défense des conditions de vie des travailleurs et de leurs familles Il est aussi constant la violation des lois et accords (accords internationaux, code du travail, convention collective minière et accords internes) par ces mêmes sociétés.

Et pourtant la grève est un droit constitutionnel dans ce pays et son exercice ne doit  faire l’objet de sanctions

Ces sociétés sont elles au dessus de la loi Malienne ?

C’est dans cette atmosphère qu’évoluent quotidiennement nos frères et sœurs, nos pères et mères .Et comme le dit un adage :

<< Il n’y a rien de si extravagant que de faire périr d’innombrables hommes pour tirer du fond de la terre l’or et l’argent ; pourtant ces métaux d’eux-mêmes absolument inutiles, et qui ne sont richesses que parce que l’on les a choisis pour en être les signes>>.

Tout en espérant que la présente interpellation qui constitue un espoir  pour des centaines des milliers de famille, retiendra votre attention comme elle l’a été pendant la sélection des dossiers, en vue d’y trouver une solution définitive, recevez Monsieur le Président l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Pièces jointes

-Copie du conseil d’arbitrage

-Autres correspondances

                      Le Secrétaire General

Yacouba TRAORE