Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) dans le cadre de son Projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, financé par l’ambassade du Royaume du Danemark, a fait une étude sur l’état des lieux de la fiscalité locale et des transferts aux 6 communes du district, Kati, Ouélessébougou, Sanankoroba, Sadiola et Kayes de 2010 à 2015. Le consultant, Souleymane Diallo, a présenté aujourd’hui les résultats de son étude au siège du GSB à l’Hippodrome à travers un atelier.
L’objectif de cette étude était d’informer le citoyen malien sur l’Etat des lieux de la fiscalité locale et des transferts aux 6 communes du district, Kati, Ouélessébougou, Sanankoroba, Sadiola et Kayes de 2010 à 2015.
A l’ouverture de l’atelier, le représentant du GSB, Souleymane Dembélé, a expliqué que l’objectif visé par la rencontre d’information est de partager avec les organisations faitières de la société civile, les Partenaires techniques et financiers, les autorités politiques et administratives et les médias sur l’état des lieux de la fiscalité locale et des transferts dans ces différentes collectivités.
Dans son exposé, le consultant, Souleymane Diallo, n’a pas caché les difficultés rencontrées dans la collecte des informations lors de son étude notamment des fiches de renseignement boudés par les responsables de ces communes. Il a fait part des lois législatives et réglementaires qui régissent la fiscalité locale et les transferts des compétences dans le cadre de la décentralisation notamment la loi n°93-008 du 11 février 1993 modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, qui dispose en son article 4 que tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de ces compétences.
Dans le souci d’une meilleure en charge des problèmes de développement local, l’Etat a transféré certains impôts et taxes aux communes prévus par le Code Général des Impôts (CGI): la Taxe de développement régional et local (TDRL), les contributions de patente, les contributions de licence, la vignette synthétique, la taxe de marché, la taxe sur les sorties de véhicule, la taxe sur les débits de boisson et gargotes, la taxe sur les autorisations de construire.
Le conférencier d’expliquer que la loi n° 00-044 du 07 juillet 2000 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions donne les clés de répartition de certains impôts de l’Etat aux différentes communes par exemple: 60% des contributions du montant des patentes et licences, 80% du montant de la taxe de développement régional et local, 80% du montant de la taxe sur le bétail et sur les armes à feu, 100 % du montant de l’impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur le budget de la commune et les démembrements, etc.
Au terme de son étude, le consultant a conclu que les communes au Mali en général et celles de son échantillon sont confrontées à des difficultés quant à la mobilisation de la fiscalité locale. Autre contrainte la non-conformité de certains textes de politiques sectorielles à ceux de la décentralisation.
Il recommande que les mairies devraient imaginer un système léger de recensement annuel, pour maîtriser les mouvements de population et disposer d’informations correctes sur le nombre de personnes imposables ; que les mairies devraient aussi travailler à améliorer l’information des populations en rassemblant les contribuables pour leur montrer la pertinence de la TDRL ; et qu’il faut envisager la gestion déléguée des équipements marchands dans les communes urbaines telles que Kayes, Kati, les communes de Bamako.
A. Diakité
Source: Autre presse
