Exigent de l’Etat qu’il s’acquitte de son obligation vis-à-vis de leur cliente qui a exécuté à presque 100% ses engagements dans ce marché
Voilà plusieurs mois qu’une affaire défraie la chronique dans notre pays. Il s’agit du contrat d’achat d’armement et équipements militaires. Un marché attribué à la société Guo Star pour un montant de 69 milliards que l’Etat doit payer à Guo Star dont l’obligation contractuelle consiste à fournir au ministère de la défense des équipements, des sacs de couchage, du matériel de camping, de l’alimentation, des véhicules et leurs pièces de rechange.
C’est le 13 novembre dernier, que le marché a été conclu, sous l’emprise de l’article 8 du décret sur la passation des marchés publics et qui est relatif au secret défense.
Dans la passation du marché, le nom d’un conseiller à la présidence, Sidi Mohamed Kagnassi est beaucoup cité. L’homme d’affaire et des complices appartenant à la haute sphère de l’Etat, sont accusés d’être à la base d’une surfacturation estimée à 29 milliards de F CFA. L’affaire a fait des vagues et conduit (finalement) au départ de M Kagnassi, suite à une mission d’enquête financière effectuée dans notre pays par une équipe du Fonds monétaire internationale (Fmi). La mission du Fmi a décelé beaucoup d’incohérences dans la passation de récents contrats au nombre desquels celui sur l’acquisition de matériel et équipements pour l’armée….
Le sujet, depuis des mois, occupe la UNE des journaux. Au point que la Cour suprême et le Bureau du vérificateur général, ont décidé, à la suite du FMI, de procéder à leurs propres vérifications des écritures et contours du marché attribué à Guo Star. Une société derrière laquelle se cacherait M Sidi Mohamed Kagnassi, conseiller spécial du président de la République au moment des faits. Alors que la publication du contenu du rapport du vérificateur général est toujours attendue, certains font déjà courir le bruit de l’annulation du marché en question. Ce qui a obligé la société à réagir à travers ses avocats, Me Kassoum Tapo et Me Malick Maïga, qui ont animé, vendredi dernier une conférence de presse au cabinet de Me Tapo.
Les deux avocats ont justifié cette sortie médiatique par la nécessité de couper court à certaines fausses informations comme celles qui laissent croire que Sidi Mohamed Kagnassi est le patron de la société Guo Star.
Les avocats ont dénoncé l’amalgame qui est fait entre leur cliente, la société, Guo Star et M. Sidi Mohamed Kagnassi. Ce dernier, ont-ils expliqué, n’est ni actionnaire, ni gestionnaire de Guo Star. Guo Star, selon le premier intervenant, Me Malicki Maïga, est une filiale des Etablissements Amadou Baïba Kouma. En tant que telle, Guo Star entretient avec le ministère de la défense des relations de partenariat qui datent depuis 1997, pour la fourniture d’équipements à l’armée. L’avocat a ensuite présenté Guo Star comme une société sérieuse et dont la crédibilité est reconnue dans la sous région et dans plusieurs «Etats dans lesquels le secret défense n’est pas un secret de polichinelle».
Dans la sous région, ajoute l’avocat, Guo Star est régulièrement sollicité pour les mêmes types de prestations que celle qui la lie au ministère de la défense du Mali.
Evoquant le contrat de fourniture de matériels militaires, d’habillement, de camping, Me Maïga précise que, comme à son habitude, Guo Star a domicilié ce marché au niveau de banques partenaires. Ce qui lui a permis de mobiliser des fonds lui ayant facilité l’acquisition et la livraison d’une bonne partie de ces équipements.
Avec un ton empreint de menace, Me Kassoum Tapo, le second avocat du Guo Star, a mis en garde tous ceux qui font l’amalgame entre son client et Sidi Mohamed Kagnassi.
Pour Me Tapo, il doit être désormais clair pour tout le monde que le premier responsable de Guo Star, s’appelle Amadou Baïba Kouma, un compatriote établi présentement en Amérique du nord. «La société Guo Star n’a absolument rien à voir avec M Sidi Mohamed Kagnassi», a ajouté l’avocat avant de mettre en garde : «Je voudrai qu’à partir d’aujourd’hui, et je vous le dis en tant qu’avocat, nous avons des instructions claires, nettes et fermes. Nous ne tolérerons plus aucune atteinte à l’honneur de nos clients ; nous n’accepterons plus à ce que quelqu’un fasse l’amalgame entre Sidi Mohamed Kagnassi et la société Guo star. Il n’en est ni actionnaire, ni dirigeant. C’est clair, c’est net, c’est simple».
Pour l’avocat, la question fondamentale dans cette affaire doit consister à se demander si le marché en question a reçu oui ou non une exécution normale ? Est-ce que son exécution a porté préjudice à l’Etat ? Est-ce que les procédures ont été respectées?
Sur ces points, Me Kassoum Tapo observe que le contrat en question est un contrat synallagmatique dont la particularité est de mettre à la charge de chaque partie contractante une obligation.
Dans ce marché passé avec le ministère de la défense du Mali, explique t-il, l’obligation de Guo Star se résume à la fournir des équipements HCA (habillement, couchage, campement, alimentation) et des véhicules et pièces de rechange au ministère de la défense, pour un montant de 69 milliards. Une obligation sa cliente a, selon lui, remplie presque à 100%.
Selon l’avocat, les documents attestant de l’achat des équipements, la vérification de leur conformité, leur livraison et réception à Bamako, existent et sont disponibles. L’avocat a informé sur la présence sur place de plusieurs conteneurs de marchandises stationnés, à Bamako mais que le département de la défense n’arrive pas encore à réceptionner, parce que n’ayant plus de place dans ses magasins.
Selon les deux conférenciers, à ce jour, tout le matériel et véhicules légers (qui ne sont pas soumis à autorisation) sont livrés à 100% et réceptionnés. Quant aux engins lourds, une bonne partie est actuellement déjà arrivée à Dakar, a affirmé Me Tapo. L’avocat justifie ce léger retard par les contraintes qui entourent l’importation de ces types d’engins.
Selon lui, pour importer des engins il faut d’abord obtenir l’autorisation des autorités françaises. Une autorisation d’importation que Guo Star n’a eu aucune difficulté à obtenir auprès des autorités françaises, ont expliqué les deux avocats.
Pour Me Tapo, avec ce marché, notre armée, de l’indépendance à nos jours, n’a jamais été aussi bien équipée. Alors que jusqu’à ce jour pas un seul sou de l’Etat n’a été engagé dans l’affaire. Selon lui, ces acquisitions d’équipements ont été possibles grâce à l’ingénierie financière de certaines banques patriotiques maliennes, lesquelles ont accepté accompagner la banque Atlantique pour mobiliser sur le marché financier international 40 milliards sur les 69 milliards du marché. Une somme que les dites banques ont pris soin de sécuriser par crédit documentaire, a expliqué Me Kassoum Tapo, qui a ensuite loué le professionnalisme de ce pool bancaire qui s’est assuré, au préalable, de la garantie d’acceptation de conformité. «Tout ce matériel a été, avant embarcation inspecté, vérifié et déclaré conforme, ensuite ils sont livrés à Bamako», a souligné Me Kassoum Tapo.
Pour l’avocat, à partir du moment où la livraison des marchandises objet du marché, et leur réception par le ministère de la défense, sont vérifiables, leur cliente, Guo Star s’attend à être payé par l’Etat.
Guo Star rejette les accusations de surfacturation du BVG
Au cours de cette rencontre, les avocats de Guo Star n’ont pas caché leur étonnement face au contenu du rapport provisoire du BVG lequel fait état d’une surfacturation estimée à 29 milliards de F CFA.
Pour les conseils de la société Guo Star «ce montant (29 milliards) n’est basé sur rien. «Ce chiffre a été balancé comme on jette un os aux chiens», a déclaré Me Tapo. Selon lui, personne encore moins le bureau du vérificateur lui-même n’a été cherché ces chiffres. Il s’agit, selon lui, de chiffres donnés, en fait, par la société Guo Star. Dans ces chiffres, a expliqué l’avocat, on a fait que reprendre les 40 milliards des prix fournisseurs, en oubliant superbement qu’il s’agit là d’une dette que l’Etat s’est engagé à payer sur une échéance de 3 ans. Selon l’avocat, il suffit juste de faire un petit calcul, en ajoutant à ces prix fournisseurs les frais financiers de l’opération, les AGO des banques, les autres frais et la marge à laquelle peut prétendre Guo Star en tant que société commerciale…
