Dans le cadre de la session ordinaire d’avril 2025 du Conseil national de transition (CNT), une séance plénière se tiendra ce lundi 12 mai 2025 au Centre international de conférences de Bamako (CICB) avec comme ordre du jour l’examen de plusieurs projets et propositions de lois. Parmi les projets de lois inscrits à l’ordre du jour figure le Projet de loi portant abrogation de la Loi n° 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’Opposition politique. Ce texte sera défendu par le Ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral.
Le Conseil des Ministres tenu, le mercredi 30 avril 2025, a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR), le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques; l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Ces concertations se sont déroulées en deux phases : une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025.
Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; la suppression du financement public des activités des partis politiques ; l’audit du financement public des partis politiques ; la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition; le durcissement des conditions de création des partis politiques. Selon le gouvernement, le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Cette abrogation, qui fait suite à la tenue les 28 et 29 avril 2025 à Bamako de la phase nationale des consultations des forces vives de la nation sur la relecture de la charte des partis politiques, sera certainement entérinée par les membres du CNT ce lundi 12 mai 2025.
Aguibou Sogodogo
