Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2013, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux du Commerce et de la Concurrence.
La Direction nationale du Commerce et de la Concurrence a été créée par une loi en date du 24 juin 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de commerce, de concurrence, de métrologie, de protection des consommateurs et la mise en œuvre de cette politique.
Aux termes du décret du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence, la Direction est représentée :
– au niveau des Régions et du District de Bamako par les Directions régionales du Commerce et de la Concurrence,
– au niveau des Cercles et des Communes du District de Bamako, par les Service du Commerce et de la Concurrence.
Le présent projet de décret consacre la création de ces services régionaux et subrégionaux et élargit aux Arrondissements la représentation de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence à travers des Antennes.
Ces structures permettront de rapprocher le service public du commerce et de la concurrence aux usagers, de procéder à un contrôle régulier des instruments de mesures et de la qualité des produits, de faciliter l’organisation et le suivi des marchés et d’assurer l’application de la réglementation.
Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de l’Emploi et de la Formation.
L’Observatoire de l’Emploi et de la Formation est un mécanisme institutionnel conçu pour coordonner la collecte, le traitement, le stockage et la diffusion de l’information sur le marché du travail afin d’instaurer une meilleure adéquation entre les besoins et les potentialités.
Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dispose actuellement de divers mécanismes de collecte et de traitement de l’information statistique dont l’efficacité est compromise par l’absence d’un système cohérent d’analyse des informations recueillies.
La création de l’Observatoire national de l’Emploi et de la Formation permet de corriger cette lacune. Elle s’inscrit dans le cadre du Programme décennal de Développement de la Formation professionnelle pour l’Emploi.
En outre, elle met en œuvre la recommandation de l’UEMOA relative à la mise en place dans les Etats membres d’un Observatoire national de l’Emploi et de la Formation afin d’aller vers l’unification et l’intégration du marché du travail.
L’Observatoire national de l’Emploi et de la Formation, doté du statut d’un Etablissement public à caractère scientifique et technologique, aura pour mission de faire de la recherche et des études afin de fournir aux décideurs et aux usagers des informations fiables et régulièrement actualisées sur le marché du travail, aux niveaux national et régional, pour une meilleure régulation de ce marché.
Les présents projets de textes sont pris dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE :
– Directeur adjoint de la Police nationale :
Monsieur Kassoum SININTA, Contrôleur général de Police.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Chaka BAGAYOKO, Inspecteur des Finances.
– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistiques :
Monsieur Issiaka Médian NIAMBELE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Oumar BA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
– Président du Conseil d’Administration de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes :
Madame MAIGA Sina DAMBA, Administrateur civil.
– Directeur général de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes :
Monsieur Amadou CISSE, Gestionnaire.
– Directeur général de l’Institut national de l’Ingénierie de Formation professionnelle :
Monsieur Mamadou BANE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur général du Fonds d’Appui à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage :
Monsieur Mohamed Albachar TOURE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET) :
– Chargé de mission :
Madame Penda Oumar TOURE, Gestionnaire.
Bamako, le 27 novembre 2013
P/Le Secrétaire General du Gouvernement/PO
Le Secrétaire Général Adjoint,
Mamadou TRAORE
Chevalier de l’Ordre National
