A la session extraordinaire du Parlement de la CEDEAO, qui s’est tenue du 29 mars au 02 avril derniers, au Centre International de Conférence de Freetown, en Sierra-Léone, nos honorables députés du Conseil National de Transition (CNT) avaient été considérés comme de « déshonorables invités ». Motif invoqué par leurs collègues de la CEDEAO : ce sont des députés désignés et non des députés élus.

C’est une humiliation de plus, une honte de trop, dont notre pays n’a nullement besoin. Surtout, dans le contexte actuel marqué, d’une part, par une crise sociopolitique tendue. Et, d’autre part, par une insécurité endémique, aggravée par la pandémie du covid-19.
Conduite par le président du CNT, le colonel Malick Diaw, la délégation malienne était composée de Hameye Founé Mahalmadane, mohamed Ould Sidi Mohamed, Abdoul Karim Daou, Nana Aïcha Cissé, Koné Mariam Koné et Seydou Badini.

Ni prestation, ni signature de serment

Invités, par le président de la CEDEAO à prendre part à la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire, les membres du CNT devraient, au cours de cette même session, prêter serment ; mais aussi, procéder à la signature dudit serment. Conformément, aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 29 de l’acte additionnel du 17 décembre 2016, relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO.
Mais dans la salle du Centre International de Conférence de Freetown, en cette matinée du 29 mars 2021, coup de théâtre : les places des membres du CNT étaient occupés par les anciens députés de l’ancienne Assemblée nationale. Bien que dissoute par le décret n°2020-0345/P-RM du 18 août 2020, ses députés décident de prendre part aux travaux, au nom du Mali. Motif invoqué : les membres du CNT ne sont pas des députés élus, mais désignés.
Présents à Freetown, depuis le 21 mars 2021, ces ex-députés de l’ancienne législature avaient été invités, à cette session extraordinaire, par le Parlement de la CEDEAO. Lequel leur avait délivré les titres de voyage ; alors que la délégation du CNT, elle, n’avait été invitée à cette session extraordinaire que le 29 mars 2021.
Plus grave, elle a dû payer, elle-même, ses frais de voyage.

Légitimité du CNT

Et, second coup de théâtre : à la cérémonie d’ouverture, les députés de l’ancienne législature refusent de céder leur place aux membres du CNT, organe législatif de la Transition.
Mais le colonel Malick, président du CNT, a été invité à y lire son discours. Discours dans lequel il a mis l’accent sur la Transition en cours au Mali. En particulier, le Conseil National de Transition (CNT), son organe législatif.
Troisième coup de théâtre : désignés membres des députés de la CEDEAO, les membres du CNT sont invités à quitter la salle. Afin que la plénière puisse se prononcer sur sa présence. S’engage, alors, un long et houleux débat sur leur légitimité. Pour les uns, ils ne méritent pas le titre de « parlementaire » parce qu’ils sont désignés et non élus ; tandis que pour les autres, ce sont les députés de l’ancienne législature, qui devraient continuer à représenter le Mali au sein du Parlement de la CEDEAO.

Le Mali discrédité

A l’issue des débats, il a été décidé que ni les députés de l’ancienne législature, ni ceux du CNT, ne représenteront le Mali à cette session extraordinaire du Parlement de la CEDEAO. En clair, les sièges réservés au mali sont restés vacants. Du moins, jusqu’à la fin de la session.
« Ainsi, donc, des Maliens, en l’occurrence, les anciens députés de l’Assemblée nationale dissoute, ont offert l’opportunité, par leur présence dans la salle et leur obstination à siéger au nom du Mali, alors qu’ils étaient conscients qu’ils ne représentaient plus l’organe législatif national, à des esprits malveillants voulant jeter le discrédit sur leur pays », écrit Hameye Founé Mahalmadane, chef de la délégation malienne dans son rapport.
Durant son séjour à Freetown, ajoute-t-il, le colonel Malick Diaw, président du CNT, a donné des « orientations et conseils, qui ont permis à la délégation de gérer, sereinement, l’incident qui relevait, manifestement, de la provocation ».
A ce titre, poursuit le chef de la délégation malienne, les anciens députés ont « bénéficié de tous les avantages prévus (frais de voyage, frais de séjour, indemnités de session et mise à la disposition d’un véhicule pour le transport local) ; alors que les membres du CNT n’ont eu droit qu’au remboursement des frais de voyage exposés par leurs soins et de la prise en charge : 374 dollars US. Pendant les sept jours de session, le montant total est de 2.618 dollars US, représentant les frais d’hôtel et de restauration ».
Pourtant, l’article 18 g de l’acte Additionnel, relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO aurait pu permettre d’éviter cet incident.

La session de mai sera-t-elle la bonne ?

« En attendant l’élection des députés par les citoyens des Etats membres, les assemblées nationales des Etats membres ou les institutions ou organes équivalents élisent les députés du Parlement en leur sein », stipule-t-il.
Avant le retour de la délégation malienne, le colonel Malick Diaw, président du CNT, entend saisir la Cour de justice de la CEDEAO. Afin que les membres du CNT puissent prêter serment et siéger à la prochaine session du Parlement de la CEDEAO, prévue en mai prochain.

Oumar Babi 

Source : Canard Déchaine