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Cedeao : la cour de justice suspend toutes les procédures liées au Mali et à la Guinée

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a suspendu toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée devant la cour de justice de l’organisation, annonce un communiqué de l’institution sous régionale.

La décision de suspendre les procédures liées au Mali et à la Guinée tient compte des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels », explique le greffier de la justice de la Cedeao, Tony Anene-Maidoh.

« Aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays », précise-t-il, cité par le document. Cette nouvelle décision fait suite aux dispositions de la Cedeao sanctionnant le Mali et la Guinée après des coups d’état dans ces deux pays. La Guinée et le Mali sont suspendus des instances de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

Source: ouestaf

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