C’est avec 104 voix pour, 5 contre, 6 abstentions et 2 bulletins nuls que les députés ont, par une résolution, décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré.
C’était vendredi dernier, dans la salle Aoua Kéïta, lors d’une séance plénière de la session en cours, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé.
Le rapporteur de la commission Ad hoc de mise en accusation de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré, Bréhima Béridogo, a affirmé que le crime de haute trahison n’est défini par aucun texte juridique en République du Mali. Toujours aux dires du député, la haute trahison reste une infraction à connotation politique, étant donné que le droit pénal est d’interprétation stricte et seule la production de preuves fait foi pour asseoir la culpabilité d’une personne.
L’honorable Béridogo de révéler que la commission Ad hoc de mise en accusation, après examen des pièces du dossier et de l’audition de plusieurs personnes ressources, n’a pu établir aucune preuve, c’est à dire d’éléments à charge contre M. Amadou Toumani Touré, ancien président de la République sur les faits ou toutes autres infractions assimilables au crime de haute trahison.
L’orateur a admis que les conclusions du rapport de la commission Ad hoc de mise en accusation précisent, qu’à cette phase des investigations qui exigent d’elle l’exactitude de la preuve de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il a été difficile, voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des graves accusations portées contre lui.
« Après en avoir délibéré, les élus de la Nation ont décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré », a conclu le rapporteur de la commission Ad Hoc.
Les élus de la Nation ont, en revanche, par une deuxième résolution votée à 90 voix pour, 3 contre et 9 abstentions, demandé au gouvernement d’ouvrir une enquête sur les évènements survenus à Kidal en mai 2014. Le rapporteur de la commission d’enquête sur les évènements des 17 et 21 mai 2014 à Kidal, l’honorable Adama Kané, a expliqué qu’à travers cette résolution, l’Hémicycle demande ce qui suit : l’ouverture d’une enquête judiciaire pour situer les responsabilités relatives à l’assassinat d’agents civils et militaires à Kidal ; faire le bilan exact des pertes en vies humaines, des personnes disparues et du matériel détruit ou enlevé, bilan jusqu’à présent inconnu et non communiqué par une source officielle ; inviter le gouvernement à une stricte application de la Loi d’orientation et de programmation militaire (LOPM).
M. SIDIBÉ
Source: essor
