L’information distillée suite à la publication, le 18 avril dernier d’un arrêt de la cour constitutionnelle relatif à une loi organique mise en cause fait jaser.

Sur la base de son arrêt du 18 avril, la cour constitutionnelle a requise des explications au conseil national de transition. C’était par rapport à certains avantages et indemnités dont l’organe législatif de la transition tentait de s’octroyer. Mais de quoi s’agit-il exactement ? En la matière, les parties signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024 décrivent la situation déplorable. Alors que les Maliens meurent de faim, d’insécurité ou de problème électrique, les membres du conseil national songeaient, quant à eux, à l’augmentation de leurs avantages et indemnités. C’est du moins ce que confirme la déclaration des parties signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024. Dans cette déclaration publiée le 26 avril dernier, les parties signataires annoncent avoir constaté que les membres du CNT s’étaient, par une loi organique, octroyé en catimini, des indemnités et avantages faramineux frôlant « l’indécence ». Il y a quelques mois, dénoncent les mêmes sources, les membres du conseil national de transition ont adopté, à huis clos, les salaires et les avantages qu’ils comptaient s’octroyer pour 2024. La loi a été votée à l’unanimité des membres présents, soit 132 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Ladite loi devait aussi servir de base légale pour couvrir les dépenses similaires engagées depuis la mise en place de l’organe législatif de la transition. Aussi, les parties signataires réitèrent que les membres du CNT ne sont pas élus par les Maliens, mais plutôt choisis et nommés par les Autorités en place. A l’insu du peuple résilient, le CNT se taillait plutôt la part du lion en cette période de stagnation dans quasiment tous les secteurs du pays. Parmi les avantages et indemnités qu’il s’était accordés figurent, entre autres : une indemnité de représentation par mois ; une indemnité spéciale et une indemnité chauffeur pour les membres du bureau du CNT. S’y ajoutent l’indemnité par jour de session et l’indemnité de restitution par session ordinaire ; l’indemnité spéciale et de monture ; l’indemnité de téléphone, de responsabilité et de logement par mois. Ce n’est pas tout. Sur lesdites indemnités figure une dotation de carburant en plus de l’indemnité de sujétion et des fonds spéciaux pour le président du Conseil national de transition, soit environ 2.500.000 f en dehors du salaire fixé sur la base de l’indice hors norme, mentionne-t-on dans cette déclaration. Comme la loi votée est une loi organique, le conseil national de transition devait obtenir l’approbation de la cour constitutionnelle. Mais celle-ci, dans un arrêt du 18 avril 2024, l’a recadré en demandant une reformulation du texte original et des précisions chiffrées des montants desdits avantages, indemnités et autres traitements à attribuer à ses membres. Et les parties signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024 de rajouter que les membres du CNT seraient beaucoup plus préoccupés et intéressés par leur propre rémunération, en lieu et place du contrôle de l’action gouvernementale. Cela, dans un contexte de grandes difficultés financières, économiques, sécuritaires et énergétiques auxquelles les citoyens demeurent confrontés. Comme deviné par ces parties, la reformulation du texte original, suggérée par la cour constitutionnelle ne saurait innocenter le conseil national de transition qui, sollicite-t-on, doit logiquement s’engager à réduire de façon drastique les avantages de ses membres, voire à « reverser au trésor public ceux indûment perçus jusque-là ». De cette déclaration, il ressort que ces pratiques de ceux qui gouvernent présentement le pays montrent à suffisance l’urgence d’un retour à l’ordre constitutionnel sur la base d’un chronogramme électoral fixé de façon consensuelle.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS