Pour donner sa version des faits dans la polémique qui a accompagné l’octroi de la 3e licence globale de téléphone, trois membres du gouvernement étaient hier face à la presse dans la salle de conférence du ministère de l’Economie et des Finances
Il s’agit des ministres de la Communication, porte-parole du gouvernement (Manga Dembélé) des Postes et Nouvelles technologies (Bréhima Tolo), de l’Economie et des Finances (Tiéna Coulibaly). Ces membres du gouvernement ont essayé d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations que les Maliens se posent après l’octroi de la 3e licence au consortium Planor-Monaco Télécom International dont le nom de droit malien est Alpha Télécom.
Le ministre des Postes et Nouvelles technologies, dont le département a piloté le processus, a d’abord fait l’historique de cette attribution jusqu’au 11 octobre 2011 où a eu lieu le lancement formel du dossier d’appel d’offres international. A la date limite du 28 novembre 2011 du dépôt des offres, 5 des 8 candidats ayant acheté les dossiers ont remis leurs offres dans les délais.
Il s’agit de Bharti Airtel International (Netherlands), Groupement Planor/Monaco Télécom/Komé Cesse, Viettel Global Investment, Congolese Wireless Network, Evol Télécom. Aux termes de l’analyse des offres techniques les soumissionnaires : Bharti Airtel International (Netherlands), Groupement Planor/Monaco Télécom/Komé Cesse, Viettel Global Investment ont été qualifiés.
En décembre 2011, ouverture et analyse des offres financières (après la non-objection de la direction générale des marchés publics et des délégations de service public) et adjudication provisoire en faveur du Groupement Planor/Monaco Télécom/Kome Cesse pour un montant de 55,1 milliards de F CFA ; le 2e Bharti Airtel international (Netherlands) était à 20 milliards de F CFA et le troisième Viettel Global Investment à 10 milliards de F CFA.
La dernière étape consistait au paiement du prix de la licence attendu initialement en mars 2012, condition indispensable à la signature de la licence, étape retardée avec le coup d’Etat. Le gouvernement de la transition a réactivé le dossier et approuvé le cahier de charges en septembre 2012 en donnant un mois au groupement pour le paiement d’un premier acompte de 33 milliards de FCFA (date limite fixée au 15 octobre 2012) et trois mois à partir du premier versement pour le paiement du reliquat soit 22, 1 milliards de F CFA.
Près de trois mois après la date indiquée, le groupement dans son ensemble n’a pas pu payer le reliquat. Ainsi, le gouvernement a annulé, en janvier 2013, le processus d’appel purement et simplement sans indemnisation. Le ministre Tolo a expliqué que tout le processus a été piloté par un comité technique appuyé par une banque d’affaire londonienne.
S’agissant du gré à gré, le ministre de l’Economie et des Finances, Tiéna Coulibaly, a expliqué qu’après avoir rompu avec le consortium adjudicataire, le gouvernement a été contacté par Planor et Monaco Télécom International pour dire qu’ils souhaitaient à deux continuer avec le gouvernement dans les mêmes conditions.
Compte tenu du fait que le gouvernement avait besoin de l’argent puisque les partenaires financiers n’ont pas apporté d’abord un sou ; qu’il n’était pas évident qu’en procédant à un nouvel appel d’offres on allait avoir les 55 milliards et que le deuxième adjudicataire potentiel, Bharti Airtel International (Netherlands), n’avait proposé que 20 milliards de FCFA, la nécessité de procéder au gré à gré avec Planor et Monaco Télécom International s’est imposée, surtout que le groupe avait les 33 milliards de FCFA de la première tranche en main. Une consultation juridique a été faite et a prouvé que le gré à gré était normal.
C’est ainsi que le gouvernement a adopté le principe le 11 février 2013 et le paiement du premier acompte a eu lieu le lendemain. Les 33 milliards de F CFA sont bien dans le compte BECAO du Mali et le 13 mai était prévu la seconde tranche. Mais jusque-là elle n’est pas encore tombée.
Le ministre a expliqué les raisons par un certain nombre de faits : le boucan médiatique qui a accompagné le processus, la réticence des banques suite à ce boucan et surtout l’implication du Vérificateur général dans le dossier. D’ailleurs depuis un mois, le BVG est au département des Postes et Nouvelles technologies au sujet de cette affaire.
Mais le ministre Tiéna a rassuré que tout le processus a été mené dans le strict respect de la loi. Il a ajouté que si le Groupement Planor/Monaco Télécom International ne paye pas le reliquat, qui s’élève à 22 milliards de F CFA, 6 mois après le 13 mai 2013, le gouvernement peut encore annuler la licence et la question du remboursement des 33 milliards du premier acompte sera tranchée au niveau de la justice.
Abdoulaye Diakité