L’intergroupe de la majorité parlementaire a animé, hier jeudi 7 juin, à la Maison de la presse, une conférence de presse, focalisée sur les caractéristiques de l’état d’urgence, les nouvelles dispositions de la loi électorale et le fichier électoral audité.
Le principal conférencier était l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA, non moins président de la Commission loi de l’Assemblée nationale. Il avait à ses côtés plusieurs autres députés de la majorité présidentielle.
Selon Me DOUMBIA, la majorité comprend bien toutes les excitations de l’opposition et que la vérité sortira des urnes. Cette vérité, dit-il, que d’aucun craint tant, l’élection présidentielle du 29 juillet, prouvera qui a raison entre ceux qui, depuis plus de 4 ans, ont tout peint en noir délibérément et ceux qui patiemment sachant que le pays sort d’une crise profonde, se sont échinés à tout construire, à tout rebâtir pour le bonheur et l’honneur du Mali.
Parlant de l’état d’urgence, selon le conférencier, c’est la Loi N° 2017-055 du 6 novembre 2017 qui institue l’état d’urgence présentement en vigueur. Aussi, a-t-il souligné, l’interdiction de la marche du 2 juin dernier, a un fondement légal, tout en expliquant que la même loi du 6 novembre 2017 stipule en son Article 6
« la déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir à l’autorité administrative compétente de règlementer ou d’interdire la circulation des personnes, des véhicules ou des biens dans certains lieux et à certaines heures ; d’instituer des zones de sécurité où le séjour des personnes est règlementé ou interdit ; d’interdire le séjour dans tout ou partie, d’une ou plusieurs circonscriptions visées à l’article 5 à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit l’action des pouvoirs publics ; d’interdire à titre général ou particulier cortège, défilé, rassemblement et manifestation sur la voie publique ».
Par rapport à l’interdiction de la marche du 2 juin dernier, Me Zoumana N’Tji DOUMBIA a expliqué que la Loi fondamentale du Mali restreint les libertés lorsqu’il est question d’état de siège ou d’état d’urgence.
Selon lui, l’état d’urgence protège les libertés et se fait dans un cadre légal, conformément à une loi.
A son avis, en décidant d’interdire la marche du 2 juin 2018, le gouverneur du District était dans son droit, car c’est à lui d’évaluer s’il y a manifestation et quels peuvent être les risques. « Il y a bel et bien un fondement juridique à l’interdiction d’une marche pendant l’état d’urgence » martèle le conférencier.
S’agissant des tournées du Président de la République pendant l’état d’urgence, l’honorable président de la Commission Loi de l’Assemblée nationale a fait comprendre que le président de la République est la première Institution du pays et qu’il ne se déplace pas sans que les services de l’Etat aient évalué les risques.
«Le Président n’est pas en campagne. Pour le bon fonctionnement de l’Etat, il est bienséant qu’il puisse de temps à autre aller voir le Mali profond », a-t-il expliqué.
S’agissant de la nouvelle loi électorale, l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA a fait savoir que son leadership, sa Commission a réussi à faire adopter par l’Assemblée nationale cette loi par une majorité de 93 députés Pour, 2 contre et 18 abstentions, le 19 avril 2018.
Par ailleurs, il a tenu à préciser qu’avant le vote de la loi, la Commission qu’il préside, a écouté le ministre initiateur du texte, les cadres de son cabinet et l’ensemble des acteurs concernés.
Me DOUMBIA a profité de l’occasion pour évoquer quelques innovations de la nouvelle loi électorale dont la suppression du vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité ; la création des commissions de centralisation au niveau des régions, du district, des cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin référendaire, la fixation d’un délai au ministre de l’Administration territoriale pour la proclamation des résultats provisoires…
Toujours, au chapitre des innovations, il a cité le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ; la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ; la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ; l’extension aux représentants de l’Etat dans le district à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales ; le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur ; la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ; la fixation d’un nombre minimum d’électeur que doit comprendre un bureau de vote ; la consultation des représentants des partis politiques pour la création des bureaux de vote ; la possibilité donnée à la majorité et à l’opposition de proposer des accesseurs ; la réglementation plus strict du vote par procuration ; le recentrage des niveaux de centralisation des résultats des cercles et du district.
Dans la même dynamique, a rappelé le conférencier, la loi prévoit également qu’en cas de non disponibilité de la carte d’électeur pour cas de force majeure pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, il est prévu la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur.
« L’opposition a participé avec nous à toutes les écoutes et a en été rapporteur. L’opposition a fait des propositions d’amendements dont on a tenu compte tant qu’on n’a pu », a précisé Me Zoumana N’Tji DOUMBIA.
En conclusion, soutient le conférencier, la majorité comprend bien toutes les excitations de l’opposition et que la vérité sortira des urnes. Cette vérité, dit-il, que d’aucun craint tant, l’élection présidentielle du 29 juillet, prouvera qui a raison entre ceux qui, depuis plus de 4 ans, ont tout peint en noir délibérément et ceux qui patiemment sachant que le pays sort d’une crise profonde, se sont échinés à tout construire, à tout rebâtir pour le bonheur et l’honneur du Mali.
PAR MODIBO KONE
