Le Bureau du vérificateur général (Bvg) du Mali a réalisé, en 2019, quinze (15) missions de vérification financière ou de conformité qui ont concerné les services extérieurs à travers les représentations diplomatiques et consulaires, les collectivités territoriales, les sociétés minières, les affaires religieuses, les organismes personnalisés et les autorités administratives indépendantes.
«Ces différentes missions ont révélé que la gestion actuelle des deniers publics dans les entités vérifiées ne permet pas à l’État de s’assurer que ses ressources sont judicieusement utilisées et son patrimoine convenablement sauvegardé. Cette gestion se caractérise par un manque de transparence dans la tenue de la comptabilité publique, la violation récurrente de plusieurs dispositions législatives et réglementaires régissant les finances publiques, la mauvaise application des clauses des conventions signées entre l’État et les différents partenaires et l’inadaptation de certains textes à l’évolution de l’ordonnancement juridique », note le Bvg dans son rapport annuel 2019. Il souligne que ces faiblesses ont occasionné d’importantes irrégularités administratives, environnementales et financières.
Selon le Bvg, les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du système de contrôle interne. Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables à tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leur entité. Les irrégularités administratives font l’objet de recommandations à mettre à œuvre par les entités vérifiées. Le suivi de leur mise en œuvre est assuré par le BVG.
Les irrégularités environnementales s’entendent par toute pratique dont l’exécution ne respecte pas les textes législatifs, réglementaires et les normes environnementales en vigueur. Elles concernent, notamment, des pratiques qui portent atteinte à l’environnement et au développement durable.
Les irrégularités financières concernent, notamment, les manquements aux règles de discipline dans le domaine budgétaire ou financier, les transactions à la suite desquelles il y a des montants dus mais non perçus, les minorations de recettes, les non-reversements des sommes collectées, les dépenses sans pièces justificatives, le double paiement de prestations ou autres. Elles sont également relatives aux pertes économiques imputables à la non-application de pénalités, au fractionnement de dépenses, aux dépenses inéligibles, aux surcoûts découlant d’un manque de suivi des activités, aux avances non remboursées, aux décaissements provisoires non justifiés par la suite ou autres.
Les irrégularités financières font l’objet de dénonciations adressées conjointement au Président de la Section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance, chargé du Pôle économique et financier compétent.
Adou FAYE
Source : LEJECOM
