Le président américain Donald Trump devait signer jeudi un décret instaurant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir ciblé les Etats-Unis et leurs alliés, comme Israël, a déclaré un représentant de la Maison blanche.
Des sanctions financières et des interdictions de visa vont être imposées aux personnes et familles de celles-ci qui collaborent aux enquêtes de la CPI visant des citoyens américains ou des citoyens de pays alliés des Etats-Unis, a-t-il ajouté.
Cette annonce intervient au lendemain de la rencontre à la Maison blanche entre Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé depuis novembre dernier par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza. Israël et les Etats-Unis ont vivement critiqué cette décision.
Les Etats-Unis, de même qu’Israël, ne font pas partie des 125 membres de la juridiction basée à La Haye, lesquels sont tenus aux termes des statuts de la CPI de lui livrer toute personne recherchée qui se rendrait sur leur territoire.
Les élus démocrates du Sénat américain, contrôlé par les pairs républicains de Donald Trump, ont bloqué la semaine dernière un texte destiné à sanctionner la CPI en protestation contre les mandats d’arrêt visant Benjamin Netanyahu ainsi que son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, en lien avec l’offensive israélienne à Gaza.
Face à la perspective que Washington décide de possibles sanctions contre son personnel, la CPI a pris des mesures pour le protéger, avait appris Reuters en janvier de personnes au fait de la question. La juridiction, qui s’inquiétait aussi de l’impact sur le bon fonctionnement de ses tribunaux de guerre, avait versé trois mois de salaires par avance, avaient dit les sources.
Dans la foulée de l’annonce de la délivrance du mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, l’administration de l’ancien président américain Joe Biden avait “rejeté fondamentalement” la décision de la CPI, dénonçant des “erreurs troublantes” de la part du procureur Karim Khan, à l’origine de la procédure.
Plusieurs dirigeants du Hamas étaient également visés par des mandats d’arrêt de la CPI pour l’attaque menée par le groupe armé palestinien dans des localités israéliennes le 7 octobre 2023. Les procédures ont été interrompues après que ces dirigeants ont été tués par l’armée israélienne dans le cadre du siège de la bande de Gaza opéré en réponse à l’attaque.
En décembre dernier, la présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, a prévenu que des sanctions contre la juridiction pourraient “rapidement nuire” à ses opérations et “mettre en péril son existence même”.
Washington avait déjà engagé une fois par le passé des mesures de rétorsion contre la CPI. Au cours du premier mandat de Donald Trump, l’administration américaine a sanctionné Fatou Bensouda, alors procureure de la juridiction, pour l’enquête qu’elle menait sur les crimes de guerre présumés commis par l’armée américaine en Afghanistan.
(Steve Holland; version française Jean Terzian, édité par Sophie Louet)
