Incarcéré depuis le 28 octobre 2021, Issa Kaou Djim, Président de l’Appel citoyen pour la réussite de la transition (ACRT PARTI FASO KA WELE), a obtenu la liberté provisoire, le mardi 9 novembre 2021, par le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. « Il va sortir, on vient de signer un ordre de mise en liberté pour le sortir de la prison », a déclaré à la presse, le Procureur près le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako, Idrissa Hamidou Touré. Mais ce n’est pas la jouissance totale pour Issa Kaou Djim. Le même mardi 9 novembre 2021, le Président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA, a abrogé le décret de nomination de Issa Kaou Djim au Conseil national de transition-CNT- (Organe législatif de la transition au Mali).

Le jeudi 4 novembre 2021, le Conseil National de Transition (CNT) a adopté en séance plénière une Résolution demandant la suspension de la détention de Issa Kaou Djim, 4^ème  vice-président du CNT. Ladite Résolution a été approuvée par 101 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions au Centre international de conférences de Bamako (CICB).  Dans sa Résolution, le CNT invite le Gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites au respect scrupuleux des lois de la République, notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par l’article 62 de la Constitution. Ayant donc reçu cette Résolution du CNT, le tribunal de la Commune IV du district de Bamako a décidé de l’examiner. «On a reçu la Résolution puisque la résolution en elle-même ne peut suffire pour obtenir la mise en liberté de Monsieur Issa Kaou Djim, il fallait l’enrôler. On a donc enrôlé la Résolution pour que le juge la constate et qu’il en tire les conséquences, c’est ce qui a été fait. L’immunité parlementaire, c’est pour les débats à la barre de l’Assemblée, ça ne couvre pas les faits dans la vie de tous les jours et surtout pas en flagrance. Il a été pris en flagrance poursuivi en flagrance, donc, son immunité est inopérante»,  a déclaré à la presse, le Procureur près le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako, Idrissa Hamidou Touré. Avant de rappeler que Issa Kaou Djim est poursuivi pour atteinte au crédit de l’Etat et pour incitation aux troubles à l’ordre public. Aux dires du Procureur, le CNT est sorti de son rôle. « Le CNT a simplement voté la suspension de la détention, c’est ce qui vient d’être ordonnée tout de suite, donc, il va sortir, on vient de signer un ordre de mise en liberté pour le sortir de la prison. Mais le CNT n’a pas voté la suspension des poursuites, ce qui veut dire qu’à la date du 3 décembre 2021, il va comparaitre à la barre. S’il est jugé et déclaré coupable et condamné, il peut encore retourner en prison, c’est bien possible, tout comme il peut être jugé et déclaré non coupable et relaxé, c’est l’un des deux cas », a souligné le Procureur Idrissa Hamidou Touré. Bien qu’ayant bénéficié cette liberté provisoire, ce n’est pas la satisfaction totale pour Issa Kaou Djim. Car, son décret de nomination au Conseil National de Transition (CNT) a été abrogé, le 9 novembre 2021, par le président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA.

A rappeler que le Président de l’Appel citoyen pour la réussite de la transition (ACRT PARTI FASO KA WELE), Issa Kaou N’DJIM, désormais ancien 4^ème Vice-président du Conseil National de Transition (CNT), a été interpellé à son domicile sis à Lafiabougou Taliko, le mardi 26 octobre 2021 par la Gendarmerie du Camp I de Bamako. Après une garde à vue de 48 heures, Issa Kaou Djim fut placé sous mandat de dépôt par le procureur de la commune IV de Bamako pour « atteinte au crédit de l’État et troubles graves à l’ordre public». Son procès a eu lieu, le 29 octobre 2021, au tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. Après plus de 2 heures de temps de débat, le tribunal a décidé de rendre le délibéré, le 3 décembre 2021.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain