Cet engagement entre les différentes parties de la grève est salutaire d’autant plus que se seront les paisibles citoyens, les plus touchés. Le gouvernement à travers les départements concernés, ont satisfait les neuf points de revendications des doléances du syndicat. Ainsi, les frondeurs ne pouvaient que suspendre leur mot d’ordre de grève, qui entrait en vigueur à partir du 09 novembre 2016.
Les travaux de la commission de conciliation ont démarré depuis le 0 3 novembre entre son président El Hadji Sidi Konaté et ses collaborateurs, les représentants des départements concernés par la grève et les ministères du Travail et de la Fonction publique et le ministère de l’Economie et des Finances. De l’autre côté, les représentants du Syndicat national de la santé, de l’action sociale et de la promotion de la Famille.
Apres examen des points de revendication du préavis de grève, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes :
La valorisation de la fonction socio-sanitaire et de la promotion de la famille à travers l’adoption d’un plan de carrière pour tous, d’un plan de formation continue et d’un plan de motivation.
1-1- L’adoption d’un plan de carrière : un plan de carrière existe au département de la santé. Concernant, le ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire, les projets de texte ont été examinés ce mardi 08 novembre 2016 par le Conseil Supérieur de la Fonction publique, avec avis favorable. Le Ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire s’est engagé à faire adopter dans un délai de deux mois. Pour ce qui concerne le Ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, le Gouvernement s’est engagé faire adopter un plan de carrière, au plus tard, dans 6mois. Accord.
1-2- L’adoption d’un plan de motivation : la partie Gouvernementale a commis au consultant à cet effet. Le Consultant doit prendre en compte dans étude les éléments du projet de plan de motivation déjà élaboré il ya quelques années. Les TDR seront partagés avec les partenaires sociaux le Processus sera bouclé dans un délai de 06 mois. Le syndicat sera associé aux groupes d’échanges. Accord
La satisfaction des points contenus dans les résolutions du 12ème Congrès du SNS-AS-PF :
2-1- faire la commission de pèlerinage à ses vocations initiales sociales : le syndicat est d’accord que les consultations s’engagent à respecter les conclusions de la commission de pèlerinage. (accord)
2-2- Maintenir le concours professionnel des travailleurs sociaux à l’entrée de l’INFTS : la partie gouvernementale a promis l’ouverture des concours professionnels dès l’année académique 2017-2018.
2-3- l’UMPP a fait l’objet d’accord entre le gouvernement et l’UNTM en 2014. Cependant aucune décision n’a été prise depuis et l’engagement pris par le MSHP de prendre en charge le salaire des travailleurs piétine.
La partie Gouvernementale a réaffirmé son engagement à pays régulièrement les salaires des agents de l’UMPP et que les salaires des années à venir ne souffriront d’aucun retard. La somme de 83 millions a été payée et le mandatement de 98 millions est fait.
3- L’octroi et l’augmentation substantielle des primes de fonction spéciale, des primes de garde, des primes de monture, et l’intégration des émoluments des bi-appartenants dans leur salaire.
Eu égard au grand écart entre le Gouvernement et le Syndicat National de la Santé et de l’Action Sociale et de la Promotion de la Famille sur les montants à aloyer, et à la demande de la partie gouvernementale, le syndicat a accepté de verser le traitement des différentes primes dans une commission technique. Cette commission technique est placée sous l’égide du Ministère du Travail et de la Fonction publique, avec l’accompagnement de l’UNTM. La commission est déjà mise en place. La décision sur du Ministère du Travail et de la Fonction publique et devrait rendre ses conclusions dans un délai de 21jours.
Le maintien et l’extension des ristournes dans leur dans esprit d’antan.
4-1- Le maintien et l’extension des ristournes dans leur dans esprit d’antan.
Les ristournes seront maintenues conformément à leur esprit d’antan. Le Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique s’engage à leur extension à toutes les structures génératrices de ressources et produira une lettre pour observer le statu quo en la matière. (Accord)
4-2- la prise en charge à 100% des soins médicaux et du médicament des travailleurs socio-sanitaires et de la promotion de la famille.
Les observations du syndicat seront prises en compte dans la lettre circulaire, élaborée, conformément à l’esprit du Décret n°002-311/ P-RM du 04 juin 2002. (Accord)
5- Intégration des contractuels payés sur ressources propres, fonds PTTE des nourrices de la pouponnière et la régularisation de la situation des autres catégories de travailleurs de ladite structure conformément à la règlement du travail.
5-1- Intégration des contractuels payés sur ressources propres, fonds PTTE.
Concernant l’intégration des contractuels de la santé payés sur ressources propres, le Syndicat a demandé un délai pour l’organisation du test d’intégration. Une commission technique sera mise en place à cet effet. La décision de mise en place de la dite commission précisera le délai. (Accord)
5-2- Intégration des nourrices de la pouponnière :
Le personnel licencié a été réintégré le 1er octobre 2016 ; le Salaire du mois de septembre du personnel licencié a été payé ; l’intégration dans la fonction publique de ceux qui remplissent les critères définis par les textes en vigueur sera examinée au sein de la commission technique. (Accord)
6- L’octroi d’autorisation et de congé de formation à tous les travailleurs ayant respecté la réglementation en vigueur : les parties ont convenus de l’examen des dossiers au sein de la commission technique. Le Directeur des ressources Humaines du secteur transmettra immédiatement les dossiers des intéressés à la fonction publique. (2013 ; 2014 ; 2015 ; 2016). (Accord).
7- Le respect de la liberté syndicale à tous les niveaux et l’annulation des mutations abusives des responsables syndicaux dont le mandat est en cours.
La décision de mutation de Monsieur Cheickna Tounkara, est effective depuis le 13 octobre 2016. Le Directeur National de la Santé à travers une note de service a affecté les autres agents en attendant la décision de mutation des gouverneurs. (Accord)
8- La régulation des agents victimes des contrôles physiques et des agents de la santé de la région de GAO omis pour les frais de retour et d’installation.
La régulation des agents victimes des contrôles physiques a été faite. Le Ministère de la Fonction s’est engagé à faire de suspension des salaires. Les frais de retour et d’installation des agents de la santé de la région de Gao omis montant de 20 900 000 FCFA ont été payés (accord).
9- L’amélioration des conditions de travail par le recrutement du personnel qualifié, l’amélioration du plateau technique conformément à la carte sanitaire nationale et la dotation régulière et conséquente en consommables de toutes les structures socio-sanitaires et de la promotion de la famille.
Le Gouvernement s’est engagé à doter les structures socio-sanitaires et de la promotion de la famille en matériels de travail, d’équipements et de personnels qualifiés conformément à la carte sanitaire nationale. Le syndicat prend acte. Accord. Au regard des avancées constatées le Syndicat National de la Santé, de l’Action Sociale et de la Promotion de la Famille décide de suspendre son mot d’ordre de grève illimitée à compter du mercredi 09 novembre 2016 à minuit.
A noter qu’ils ont signé ce document, le président de la commission de conciliation, El Hadj Sidi Konaté, le rapporteur des travaux, Mohamed Alpha Cissé, le chef de cabinet du Ministère de la santé et de l’Hygiène Publique, Yaya Haidara, Mohamed Oualy Diagouraga, du ministères de la Solidarité et de l’Action Humanitaire, Ayouba Gouanle, pour le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et Issoufi Maïga, secrétaire général adjoint, du Syndicat National de la Santé, de l’Action Sociale et de la Promotion de la Famille.
Bah Ngolo Coulibaly
Source: Mali-Flash
